Le conseil présidentiel transition a adopté le 17 décembre 2025 un décret sur le fonctionnement de la haute cour de justice. Cette adoption suscite de nombreuses réactions tant du côté de la classe politique tant du côté des organisations de défense des droits humains. C’est le cas pour l’organisation des Citoyens pour une Nouvelle Haïti (OCNH).
À travers une note publiée, cette structure dirigée par Me Camille Occius y voit l’impunité persistante en matière de corruption dans le pays et exige sans delai la révision du texte.
Pour étayer sa position, l’organisme de defense de droits humains évoque le décret du 27 juin 1904. Cette loi rend les anciens hauts fonctionnaires justiciables des tribunaux de droit commun. L’organisation souligne aussi une violation de la constitution haïtienne de 1987 en vigueur.
L’OCNH affirme que ce décret contredit la loi ainsi que la constitution de 1987 amendée.
Elle souligne également une incompatibilité avec la Convention des Nations Unies contre la corruption, signée par Haïti.
«Le décret affaiblit le régime légal des sanctions liées à la grande criminalité », souligne l’organisme tout en estimant que ce régime constitue une nécessité majeure de l’heure. «Le texte favorise une désacralisation dangereuse du cadre juridique de répression », soutient l’OCNH.
Enfin, l’organisation pour une nouvelle Haïti exhorte le Conseil présidentiel de transition à agir rapidement. Le CPT doit, selon elle, rendre le décret conforme aux articles 1 et 2 de la loi du 27 juin 1904 ainsi que le strict le respect de la Constitution et des normes internationales ratifiées par Haïti.
Gedeon Della
