Le décret que vient de publier le Conseil présidentiel de transition (CPT) sur l’organisation et le fonctionnement de la Haute Cour de justice n’a rien résolu en termes de renforcement de la gouvernance publique, ni fait avancer le droit haïtien en ce qui concerne la lutte contre la corruption dans le pays. Au contraire. Ce texte est celui de corrompus insolents, dénués de toute intelligence politique et juridique.

Qui a fabriqué ce décret ? Qui sont les avocats et juristes qui ont participé à cette action insolente ? Quels sont ces imposteurs qui tentent de manipuler la conscience publique ? Ce ne sont certainement pas des juristes dignes de ce nom. Car l’âme du juriste réside dans un mélange de rigueur intellectuelle, d’éthique et d’un sens profond de la justice et de l’équité. C’est un conseiller avisé. Tout en recherchant des solutions innovantes, il se laisse guider par des principes tels que l’intégrité, la transparence et le respect de l’État de droit. Il allie le droit à une vision morale pour protéger l’intérêt général.

La perversion du droit, c’est la corruption : donc un crime ! La déformation des principes juridiques à des fins mesquines, soit par le juge, soit par l’avocat, est un acte d’injustice. Dire le droit tel qu’il est, sans détournement, est la mission sociale de l’avocat. Et c’est en disant le droit tel qu’il est, sans complaisance, que l’on rend service au corps social.

Sur le plan éthique, intellectuel et civique, cette décision ne saurait être l’œuvre de quelqu’un qui a grandi dans l’honneur et la dignité. Ce décret, en ses articles 4 et 11, vient tout simplement consacrer la défaite morale de l’élite politique haïtienne, qui s’offre une impunité totale, alors même que des soupçons de corruption pèsent sur plusieurs de ces hauts responsables de l’État. Ce sont ceux-là dont le bilan, marqué par toutes sortes d’actes de malversation, a mis à mal les fonds publics, réduit à néant les institutions de contrôle et, enfin, accéléré la décomposition générale du pays.

Tout devient clair ! Alors, cessons donc d’accuser le Blanc ou l’étranger des vols, des actes de corruption et du pillage des fonds publics dont nous nous rendons coupables dans le cadre de la gestion de l’État. Il apparaît de plus en plus évident que la corruption est le consensus autour duquel les élites dirigeantes se rallient pour mettre en échec le progrès d’Haïti.

La Haute Cour de Justice applicable aux présidents légitimes
En prenant ce décret, quel problème juridique cherche-t-on à résoudre ? Aucun! N’ayant pas été élus, ces dirigeants de facto ne peuvent, en aucun cas, se prévaloir des mécanismes constitutionnels, comme la Haute Cour de justice, cour d’exception prévue par la Constitution pour juger les gouvernants ayant commis des délits et des crimes dans l’exercice de leurs fonctions. Ils ne sont, en aucun cas, justiciables devant la Haute Cour de justice au regard de la Constitution de 1987. Ils sont astreints au principe de la double obligation constitutionnelle et n’ont pas non plus le statut de président.

La procédure devant cette Cour est politique et non judiciaire. Elle se prononce sur le manquement des gouvernants à leurs devoirs, incompatible avec l’exercice de leurs fonctions ou de leur mandat. Dans le cas du président de la République, cette procédure, qui vise sa destitution, doit donner naissance à une nouvelle élection présidentielle ou à la mise en place d’un président provisoire, selon l’article 149 de la Constitution. Cette disposition a été créée en prévision de toute coupure dans l’ordre démocratique et constitutionnel du pays. Elle n’est pas une invitation à fabriquer des régimes provisoires et éphémères. Elle exprime l’idée de la continuité constitutionnelle.

Ce que les concepteurs de ce décret oublient, lorsqu’ils font référence à la Constitution de 1987, c’est que la Haute Cour de justice ne juge que des questions de responsabilité politique de très haut niveau. Le concept de responsabilité évoqué ici a tout son sens. En matière constitutionnelle, la responsabilité du président de la République est engagée lors de sa prestation de serment devant l’ Assemblée nationale, laquelle valide son statut et son mandat présidentiels, et les membres du gouvernement à l’occasion de sa déclaration de politique générale du Premier ministre devant les autorités politiques du parlement.

Les membres du CPT n’ont pas prêté le serment constitutionnel qui les oblige à se soumettre au principe de la double obligation consistant à observer et à faire observer la Constitution. Aucune Chambre n’a ratifié la déclaration de politique générale du Premier ministre de facto, Alix Didier Fils-Aimé. L’actuel gouvernement ne s’est engagé devant aucune Chambre. Qui leur accordera décharge pour leur gestion, alors qu’il s’agit d’une formalité constitutionnelle à accomplir à la fin de chaque exercice fiscal ? La décharge est une procédure de déresponsabilisation qui s’effectue annuellement. Le cumul de décharges constitue une violation de la Constitution, caractérisée par une absence de contrôle par les chambres législatives. La décharge ne peut être accordée que par les Chambres devant lesquelles le gouvernement s’était engagé. C’est une procédure à finalité politique.

Toutes les institutions prévues par la Constitution sont démocratiques et républicaines — présidence, parlement, gouvernement, justice, etc. — et organisent l’État selon les principes de souveraineté (art. 58 et 59 de la Constitution). Notre régime politique est celui où le peuple élit, directement ou indirectement, ses représentants pour gouverner dans l’intérêt général. La Haute Cour de justice n’est réservée qu’aux dirigeants mandatés par le peuple ou désignés selon la procédure constitutionnelle prévue à cette fin. Gouvernement transitoire et gouvernement démocratique ne s’assoient pas à la même place : l’un chasse l’autre. La Haute Cour de justice est une institution ad hoc qui s’inscrit dans la mission de contrôle dont est investi le pouvoir législatif.

Le CPT justiciable devant les tribunaux de droit commun
Cette double obligation à laquelle je fais référence ici, le président de la République la contracte devant le peuple parce qu’il est élu, soit au suffrage universel, soit par l’Assemblée nationale. En cas de manquement, il peut être destitué. Il encourt alors une double sanction, à la fois politique et judiciaire. S’il n’y a pas de responsabilité politique, il ne peut pas y avoir de sanction politique. Donc, les membres du CPT, ainsi que les membres du gouvernement d’Alix Fils-Aimé, sont justiciables, à la fin de leurs fonctions, devant les tribunaux de droit commun.

Le gouvernement d’Alix Didier Fils-Aimé est dépourvu d’éthique gouvernementale. La Banque mondiale, dans ses considérations sur la bonne gouvernance et l’État de droit, a écrit qu’un gouvernement qui n’est astreint à aucun type de contrôle n’a pas d’éthique, puisqu’il n’est pas redevable de ses actions. Ce qui fait disparaître la notion de responsabilité gouvernementale.

À la question de savoir si les conseillers présidentiels ont le statut de président, la réponse est non, de manière catégorique. Car, c’est la Constitution qui définit les conditions d’accession à la présidence de la République. Ce n’est pas une loi, un décret, encore moins une décision de justice, qui peut conférer le statut de président à un citoyen. Le statut du Président comprend le mandat présidentiel, sa durée, son rôle et ses pouvoirs. Dans notre Constitution, il bénéficie d’un statut juridictionnel. Il ne gère pas les fonds publics. Il est irresponsable en matière de gestion des biens et des fonds de l’État.

Techniquement, la Haute Cour de justice ne peut être mise en branle pour juger des responsables qui ne sont plus en situation de responsabilité politique. Leur cause devrait être entendue devant les tribunaux ordinaires. La Cour de cassation, dans un arrêt daté de 1904, a déjà tranché sur cette question lors du procès de la Consolidation.

Sous la présidence de Nord Alexis, on a intenté un procès contre de hauts fonctionnaires haïtiens pour détournement de fonds publics. Malgré l’opposition à laquelle il était confronté, ce procès fut un moment historique. Il eut lieu grâce au courage et au civisme du président Nord Alexis. Un civisme poussé jusqu’à l’exagération, pour reprendre l’expression de Frédéric Marcelin.

Dénonçons cette fraude contre la nation !
La publication de ce décret est une fraude contre la nation. Une loi ou un décret, quel qu’il soit, ne peut pas créer des contradictions juridiques et constitutionnelles, des ambiguïtés ou des confusions pour favoriser l’impunité. L’objectif du droit est de sanctionner les infractions et de garantir la justice.
Ces petites souris au pouvoir en Haïti sont sourdes et aveugles. En effet, nous sommes fatigués de ces incompétents qui nous gouvernent depuis des lustres. La nation n’a pas besoin d’une élite composée de petits sauvages, incapables de comprendre, d’évoluer et de s’adapter, mais de véritables politiciens, entrepreneurs et scientifiques dévoués au bien commun.

Comme l’a écrit Charles Darwin, les animaux qui survivent ne sont pas ceux qui se révèlent les plus intelligents ou les plus forts, mais ceux qui peuvent s’adapter à leur environnement. Comment expliquer que des dirigeants aient décidé de prendre un décret pour se protéger contre d’éventuelles poursuites pour des actes de corruption commis dans le cadre de la gestion de la chose publique ? Quel est donc le message lancé dans un environnement international marqué par la lutte contre la corruption, avec des efforts mondiaux coordonnés par l’ONU, l’OCDE, l’OEA et Transparency International, qui s’appuient sur des conventions visant la répression du crime de corruption, auxquelles Haïti est partie ? Comment des politiciens ignares pourraient-ils survivre sans comprendre l’environnement international, façonné par un ensemble de systèmes complexes et interconnectés ?

La corruption fait partie des défis globaux qui mobilisent la coopération internationale et le droit international. Les gouvernants doivent savoir que la lutte contre la corruption et le crime organisé implique un réseau de forces politiques et juridiques qui dépasse les frontières nationales. Les manœuvres de quelques juges corrompus pour disculper certains responsables impliqués dans des actes de corruption sont des tentatives désespérées, car la lutte contre la corruption se mène à toutes les échelles — nationale, régionale et globale. Il n’y a pas de refuge pour les corrompus. L’impunité est répréhensible.

On veut changer la Constitution de 1987 parce qu’on ne la connaît pas. Mais comment changer une réalité que l’on ne comprend pas ?, a souligné, à juste titre, le philosophe Baruch Spinoza, auteur de L’Éthique.

Que doit faire le peuple, dépositaire exclusif de la souveraineté nationale, à la fois auteur et gardien de la Constitution de 1987, lorsque les gouvernants et leurs complices — juristes, intellectuels, professionnels, entrepreneurs, universitaires, hommes d’Église — font couler le sang du peuple, ne témoignent d’aucun respect envers la nation et renversent totalement ses fondements ? Il doit se lever, s’unir et reprendre pacifiquement mais fermement son destin en main, en exigeant justice, reddition de comptes et rétablissement de l’ordre constitutionnel au nom de l’intérêt général.

Sonet Saint-Louis av
Professeur de droit constitutionnel et de méthodologie avancée de la recherche juridique à la faculté de droit et des sciences économiques de l’Université d’État d’Haïti.
Professeur de philosophie
Université du Québec à Montréal
Montréal
sonet.saintlouis@gmail.com

Par Marcel Poinsard Mondésir

Transformons la Savane en Oasis et Havre de Paix en 2026. Faisons d’Haïti la vraie Île de beauté.
Tout ce que l’Homme veut, Il le peut. Il suffit de se mettre à la tâche, de s’y atteler, d’animer de bonne volonté, de développer une méthode, de respecter les règles du jeu et d’être vigilant pour pouvoir porter les corrections en temps et lieux.

Haïtiennes et haïtiens disons-nous 2026 Année du Renouveau haïtien. Tout ce qui va se faire à partir du Premier Janvier Deux mille vingt six en Haïti et pour Haïti devra avoir pour finalité de refaçonner le pays et sa population.

Tout moun, tout Fòs ki kanpe antravè, ki se pikankwenna, dwe jwenn gwo sanksyon ak santans Listwa.

Yon premye Janvye miluisankat nou te kanpe doubout devan Limanite.
Yon premye Janvye De mil ven six n ap Retounen kanpe doubout devan Limanite.

Limyè nou an pral klere. On parlera de la constellation d’Haïti.

Marcel Poinsard Mondésir

J’avais 7 ans environ quand j’ai vu un enfant jouer avec un cochon à la ravine Orphelin. Depuis, je m’étais promis de bâtir une maison pour les enfants, une vraie, avec des murs plus solides que les discours, pour qu’ils ne jouent plus avec des cochons, pour qu’ils jouent avec l’enfance. Mais je n’ai pas pu. Parce qu’ici, même les promesses se font kidnapper.

Le pays avait pourtant tout pour se tenir debout. Pour la première fois, comme le blanc le voulait, toutes les chapelles politiques se sont alignées comme un chœur docile. Un médecin pour ausculter la misère sans la soigner, un avocat pour plaider l’injustice avec élégance, un sociologue pour nommer la chute, un ingénieur pour calculer l’effondrement, un architecte pour dessiner des ruines propres, un homme d’affaires pour transformer le désastre en opportunité.

Et voilà qu’en guise de Noël, ils se signent un décret. Un papier bien plié, un cadeau institutionnel, un ruban légal serré autour de la gorge du peuple. Pas de pain. Pas de sécurité. Pas de justice. Mais un décret.

Merde au peuple… non pas comme une insulte vulgaire, mais comme une politique assumée. Propre. Signée. Datée.

Noël en Haïti n’est plus une fête, c’est un constat : on distribue des textes là où il faudrait distribuer des vies réparées. Joyeux Noël, bon Makaya. Que la colère reste lucide. Que la mémoire refuse l’amnésie. Et que l’enfant de la Ravine Orphelin cesse un jour d’être une métaphore pour devenir un avenir.

Daniel m’a rapporté des feuilles. Je les complète avec du basilic trouvé dans un botanica tout près. Nathalie y a mis trois pincée de terre. Il n’y a pas d’orange ; je prendrai du citron brûlé.

Gade w pétwo way,
mpaka travay way,
m ta fè lòbèy, mpaka fè lòbèy !

Joyeux Noël. Bon Makaya
Yves Lafortune, Port St Lucie

Par Pierre Josué Agénor Cadet

Haïti est arrivée à un point de rupture historique. L’État ne fonctionne plus, l’autorité publique a disparu de larges portions du territoire national . L’économie est paralysée et la population livrée à une insécurité permanente. La Première République noire du Nouveau-Monde, née d’une révolution fondatrice de la modernité politique, se trouve aujourd’hui menacée de disparition fonctionnelle.

Depuis la chute de la longue dictature des Duvalier en 1986, le pays s’est enlisé dans instabilité chronique. En près de quarante ans, treize gouvernements à caractère de transition se sont succédé. Aucun n’est arrivé à refonder l’état en le dotant d’un nouveau projet de société , à restaurer la souveraineté nationale ni à instaurer des institutions durables. La transition, censée être un passage exceptionnel, est devenue un système de gouvernance perpétuel, marqué par l’improvisation, l’irresponsabilité et l’échec.

Ces transitions ont produit un résultat : l’affaiblissement continu de l’État. Elles ont échoué parce qu’elles ont été conçues sans vision nationale, capturées par des intérêts mesquins ou particuliers et souvent soumises à des logiques extérieures du pays. Loin de répondre aux aspirations populaires, elles ont aggravé la fracture entre la société et ceux qui prétendent la diriger.

La plus récente et catastrophique expérience transitionnelle n’a fait que confirmer l’épuisement total de ce modèle. Incapable de rétablir la sécurité publique et nationale, de gouverner dignement et efficacement ou de restaurer la confiance collective, elle a renforcé le sentiment d’abandon et de colère. Une évidence s’impose désormais: la crise ne peut plus être gérée par les mécanismes politiques traditionnels qui sont à la base des dérives du Conseil présidentiel de transition (CPT) et de presque toutes les transitions antérieures.

Face à l’effondrement quasi total de l’Etat, une nouvelle transition s’impose de fait. Mais elle ne peut ni doit être une transition de plus pour permettre à des opportunistes de préparer leurs vieux jours. Reproduire les mêmes schémas reviendrait à précipiter le pays vers le cahos irréversible. Cette transition doit être ultime, non par opportunisme naïf, mais parce qu’Haiti n’a plus de marge d’erreur.

Cette ultime transition doit rompre clairement avec les pratiques partitocratiques qui ont conduit à l’échec: le partage du pouvoir comme but en soi, la privatisation de l’Etat, la course à la richesse facile, la corruption institutionnalisée et la dépendance structurelle. Il ne s’agit plus de gérer la crise, mais de « sauver » ce qui reste de l’Etat haïtien.

Dans ce contexte extrême, la seule option crédible est, comme le propose déjà M. Ted Saint-Dic, une transition confiée à des technocrates patriotes qui connaissent l’administration et le pouvoir. Non pas des gestionnaires déconnectés du réel, mais des femmes et des hommes compétents, qualifiés, intègres, honnêtes, indépendants des structures politiques discréditées et profondément attachés à la question de souveraineté nationale. Leur légitimité ne viendrait pas des scrutins ou des urnes, mais de leur capacité à servir l’intérêt général dans une période d’exception.

Leur mission doit être claire, précise, limitée et non négociable : rétablir un minimum de sécurité publique, remettre l’administration en état de fonctionner, retrouver la confiance populaire, assainir les finances publiques, restaurer l’autorité judiciaire et préparer des élections crédibles sur des bases constitutionnelles et institutionnelles refondées.

Cette ultime transition doit être courte, encadrée, contrôlée, transparente et soumise à des mécanismes stricts de reddition des comptes. Elle ne doit en aucun cas servir de tremplin politique. Son objectif n’est pas de produire un pouvoir durable, mais de rendre possible le retour de l’Etat et de la souveraineté populaire.

Haïti n’as plus le luxe des faux compromis ni des demi-mesures. Le pays se trouve face à une alternative brutale: oser une rupture historique ou disparaître comme État souverain. Or, le pays de l’intrépide Jean-Jacques Dessalines ne peut pas disparaître. Donc, l’ ultime transition n’est plus un choix politique. Elle est une urgence nationale.

Pierre Josué Agénor Cadet