Dans l’histoire tourmentée d’Haïti, chaque tentative de réforme constitutionnelle a souvent été guidée par l’émotion, par les blessures encore vives d’événements politiques récents, ou par des intérêts partisans à courte vue. Pourtant, le moment est venu de concevoir une Constitution sans émotion, mais non sans cœur, une Constitution lucide, pragmatique et profondément ancrée dans les réalités politiques, économiques et sociales du pays. La Constitution de la République d’Haïti, en tant que loi suprême du pays, est le document qui établit les fondements politiques et la légitimité de l’État. Elle met en place un système républicain, démocratique et représentatif, reposant sur la séparation des pouvoirs (Législatif, Exécutif et Judiciaire) afin d’éviter toute forme de domination ou d’abus.

Alors que les débats sur une nouvelle Constitution refont surface en Haïti, une question fondamentale s’impose : allons-nous encore écrire un texte sous le coup de l’émotion, ou allons-nous enfin bâtir une Loi mère en tenant compte des réalités profondes de notre pays ?

Trop souvent, les constitutions haïtiennes ont été façonnées dans la précipitation, en réponse à des crises politiques ou sous la pression d’intérêts partisans. Résultat : des textes lourds, parfois inapplicables, souvent déconnectés des véritables besoins de la population.

Aujourd’hui, Haïti a besoin d’une Constitution lucide. Une Constitution qui regarde la vérité en face : un pays marqué par l’exclusion, les inégalités, la corruption, l’absence d’éducation de qualité, et l’effondrement des institutions. Une Constitution qui propose des solutions concrètes au lieu de rêver à des idéaux inatteignables.

1. Une Constitution réaliste et inclusive

Notre prochaine Loi mère ne peut plus ignorer les dysfonctionnements profonds de notre système. Elle doit s’attaquer frontalement aux racines du mal haïtien : la centralisation excessive, l’instabilité institutionnelle, la corruption systémique, l’exclusion des masses et l’effondrement des services publics. Elle doit être l’expression d’un projet de société cohérent, rédigée non dans la vengeance ou l’urgence, mais dans la volonté ferme de bâtir une nation juste et équitable.

2. Une Constitution pour révéler notre dignité

Il est temps de rompre avec les textes conçus comme des outils de domination ou d’improvisation. La Constitution doit redevenir un miroir de notre identité collective, affirmant notre dignité, notre droit à la souveraineté, à la paix, à l’éducation, à la santé et à la justice. Elle doit renforcer l’État dans sa mission de garant du bien commun, tout en protégeant les droits fondamentaux de chaque citoyen.

3. Une Constitution qui apporte des solutions concrètes

La nouvelle Constitution ne doit pas être un catalogue de principes abstraits. Elle doit contenir des mécanismes concrets de gouvernance, de contrôle, de participation citoyenne, et de reddition de comptes. Elle doit intégrer des outils clairs pour garantir la transparence, l’égalité des chances, l’accès équitable aux ressources, et l’indépendance du pouvoir judiciaire.

4. Une Constitution pour une École haïtienne nouvelle

Aucune réforme constitutionnelle n’a de sens sans une refonte du système éducatif. La Constitution doit inscrire le droit à une éducation publique, gratuite, obligatoire et de qualité pour tous les enfants d’Haïti. Elle doit prévoir des politiques claires pour former une nouvelle génération d’Haïtiens éclairés, responsables, enracinés dans leur culture mais ouverts sur le monde.

5. Une Constitution contre l’inégalité et l’exclusion

Une société durable ne peut se construire sur les bases de l’inégalité, du favoritisme et de l’exclusion sociale. La future Constitution doit briser les privilèges injustes, créer des passerelles pour les plus démunis et établir un pacte social fondé sur la solidarité, la justice sociale, et le respect des différences.

6. Une Constitution pour sortir du Cycle des Impostures

Depuis plus de quarante ans, Haïti tourne en rond, enlisée dans une spirale d’échecs politiques, d’illusions constitutionnelles et de promesses jamais tenues. Aujourd’hui le pays n’a plus le luxe de recommencer une énième transition bricolée. Il lui faut une constitution claire, courageuse, réaliste et surtout débarrassée des parasites du système. La prochaine constitution doit mettre hors-jeu les déchets politiques, les abolotchos, et autres animaux politiques sans vision, ces figures usées qui ont échoué à chaque étape cruciale de notre histoire récente. Ceux-là mêmes qui sous prétexte d’expérience ou de représentativité ont contribué à notre descente collective en enfer.

7. Une Constitution fondée sur les valeurs essentielles

La justice sociale, la transparence, l’égalité, la liberté, le respect et la tolérance ne sont pas de simples slogans. Ce sont les piliers d’une démocratie stable et vivante. La nouvelle Constitution doit les consacrer dans ses dispositions les plus fortes, afin qu’ils deviennent les repères inébranlables de notre vie nationale.

Haïti a besoin d’une Constitution qui ne cède ni à la colère ni à l’illusion. Une Constitution pensée, pesée, construite avec rigueur et responsabilité. Une Constitution qui n’est pas un cri de douleur, mais un souffle d’avenir.

Pas une Constitution pour les élites. Une Constitution pour le peuple. Elle doit garantir les droits fondamentaux, assurer la transparence dans la gestion publique, renforcer la justice sociale, et surtout, offrir à chaque Haïtien une place digne dans la société.

Elle doit aussi miser sur l’avenir. Et cela commence par l’éducation. Une École haïtienne nouvelle, obligatoire, publique, gratuite et de qualité, doit être au cœur du projet constitutionnel. Car aucun changement durable n’est possible sans un investissement massif dans l’intelligence et la conscience citoyenne.

Il est aussi temps d’en finir avec les inégalités structurelles. Une bonne Constitution doit instaurer des mécanismes de redistribution, de contrôle, de participation citoyenne et de sanction. Elle doit protéger les plus vulnérables et ouvrir les portes de l’économie, de la justice et du savoir à tous.

Il ne s’agit pas uniquement de changer la Constitution, mais de définir des priorités basées sur des actions de redressement, une structuration rigoureuse, et une volonté politique ferme pour remettre le pays sur les rails.

Pas d’émotion. Pas de vengeance. Pas d’improvisation. L’heure est à la raison, à la construction, à la vision. Une Constitution n’est pas un manifeste politique. C’est un contrat social durable. Haïti mérite mieux que des promesses. Elle mérite un texte fort, juste, applicable. Une boussole pour les générations à venir.

Une constitution ne doit pas être écrite avec émotion, mais avec vision, responsabilité et sens du devoir envers les générations futures. Un véritable outil de développement. Voilà ce dont Haïti a besoin aujourd’hui.

Patrick Alexis
Citoyen Engagé
MOUN9
alexispat@gmail.com
24 Mai 2025

L’avant-projet de la nouvelle Constitution est enfin disponible. Oui, j’ai bien dit avant-projet. C’est un mot qu’il faut entendre et comprendre : un document de travail, une ébauche, une base de réflexion, appelée à être enrichie, corrigée, discutée, transformée. C’est le point de départ, pas l’arrivée.

Un avant-projet n’est ni une vérité absolue, ni un texte figé. Il est le fruit d’un effort, d’une volonté de proposer une nouvelle fondation pour un pays qui en a cruellement besoin. En Haïti, nous parlons sans cesse de refondation, de renouveau, de rupture avec le désordre établi — mais quand une tentative voit le jour, elle est aussitôt attaquée, souvent avec une violence qui étonne, parfois avec mépris, rarement avec proposition.

Depuis la publication de cet avant-projet, le débat s’est transformé en champ de bataille. Des critiques virulentes pleuvent comme des drones kamikazes. Des mots forts, parfois blessants, souvent exagérés, prennent le dessus sur l’analyse sérieuse et sur l’esprit constructif. On parle de “coup d’État constitutionnel”, de texte “obscène”, de “mise à l’écart de la diaspora”, d’Haïti devenue “ingouvernable”. Un universitaire affirme même qu’il en a “perdu le sommeil”.

Et pourtant, ce n’est qu’un avant-projet.

Ce moment, au lieu d’être un temps de déchirement, devrait être celui de l’intelligence collective. C’est l’heure du débat, pas du mépris. L’heure de l’écoute, pas du rejet. L’heure des idées, pas des insultes. Si nous voulons offrir à notre pays une Constitution qui reflète ses aspirations profondes, nous devons nous asseoir ensemble — intellectuels, juristes, citoyens, membres de la diaspora, hommes et femmes de bonne foi — et proposer, amender, bonifier.

Il ne s’agit pas de défendre un texte comme s’il était parfait. Il ne l’est pas. Aucun avant-projet ne l’est. Il s’agit de reconnaître la nécessité de doter Haïti d’une nouvelle Constitution, et de travailler ensemble à l’élaboration d’un texte digne, moderne, équilibré, à la hauteur de notre histoire, de notre culture, de notre diversité et de notre avenir.

Nous sommes à la croisée des chemins. Allons-nous gaspiller cette opportunité dans un vacarme de rejet, ou allons-nous élever le débat et bâtir une Constitution avec sérieux, rigueur et espoir ?

L’histoire nous regarde. Nos enfants aussi.

Emmanuel Jean François

Les débats qui se font autour de la publication de l’avant-projet de la nouvelle constitution confirment les inquiétudes que j’avais déjà exprimées sur la capacité du Groupe de travail sur la constitution (GTC) et du comité de pilotage de la conférence nationale à offrir à la nation une œuvre à la fois légitime, crédible et techniquement valable.

D’entrée de jeu, je dois souligner que le comité de pilotage s’est complètement démarqué de la conception du GTC de la réforme constitutionnelle et de ses recommandations sur la question. Contrairement à la démarche de révision prônée par ledit groupe de travail, le comité de pilotage opte pour l’élaboration d’une nouvelle constitution.

Par cet acte, le comité de pilotage de la conférence nationale corrige les bévues et les erreurs d’appréciation du groupe de travail sur la constitution qui, bizarrement, évoquait des arguments juridiques erronés pour justifier la compétence des autorités actuelles à réviser ou amender la constitution en vigueur en dehors des formalités procédurales prévues en la matière. L’ on se rappelle que, dans son argumentaire développé dans son rapport de travail, le GTC avait piteusement confondu les notions de « révision constitutionnelle » et de  » nouvelle constitution “.

Mes premières réserves sur cet avant-projet de constitution portent sur son préambule. En effet, celui-ci n’est pas un simple ramassis d’idées, de formules et de symboles, transposables d’une constitution à une autre. Il est cette partie d’une charte constitutionnelle qui exprime l’état d’esprit de la population, les motivations du constituant et surtout le contexte sociopolitique dans lequel celle-ci a pris naissance. En général, il expose les aspirations ou les sensibilités historiques et émotionnelles d’un peuple. En ce sens, il revêt une importance exclusive.

Cela étant dit, la réforme constitutionnelle en cours n’est pas le projet d’une simple révision, mais celui d’une nouvelle constitution. En tant que telle, elle doit, dès son préambule, exprimer une certaine rupture entre l’ordre ancien que la population conteste et l’ordre nouveau auquel elle aspire. Malheureusement, les auteurs de l’avant-projet de la nouvelle constitution ne font que transposer le contenu du préambule de la constitution de 1987 amendée dans l’avant-projet de la nouvelle constitution, avec de légères modifications, se rapportant, notamment, à la promotion de la lutte pour l’intégration de la jeunesse.

Ce manquement sous-entend qu’il n’y a aucune situation nouvelle, aucun événement marquant, aucune raison déterminante qui justifieraient la démarche des autorités intérimaires de doter le pays d’une nouvelle charte et de croire que celle-ci serait effectivement une constitution annonciatrice d’un nouveau départ, comme l’affirment les membres du comité de pilotage de la conférence nationale et comme doit l’attester son dispositif. Cette irrégularité risque d’effriter davantage la crédibilité et la légitimité du susdit avant-projet de loi dont les travaux préparatoires réalisés par le GTC étaient incontestablement un fiasco total.

Cette stratégie légistique
n’est pas une exigence technique, encore moins l’accomplissement d’une simple formalité procédurale. Elle est aussi une exigence politique et psychologique, découlant des enjeux politiques inhérents à toute initiative du genre. Elle vise à rassurer la population, à susciter son intérêt et à provoquer chez elle une certaine prédisposition à accueillir favorablement les propositions formulées dans le dispositif de l’avant-projet de la constitution.
Enfin, elle vise à poser le cadre du débat constitutionnel, à susciter la curiosité des citoyens et à provoquer leur adhésion, à la fois, a la phase des débats et à celle de son approbation par référendum.

Il est évident qu’il y a une grande différence entre le contexte d’élaboration de la constitution de 1987 et celui de l’avant-projet de la nouvelle constitution. Malheureusement, cette dissociation n’ est pas clairement exprimée dans son préambule. Sur le plan stratégique et légistique, ce dernier ne relate pas les motifs historiques et politiques qui permettent aux générations futures d’apprécier la nécessité et l’ opportunité de doter le pays d’une nouvelle constitution. Il ne permet pas non plus d’apprécier la cohérence et la pertinence des différents articles insérés dans le dispositif dudit avant-projet par rapport à sa philosophie, ses objectifs et sa finalité.

Les lacunes relevées dans l’avant-projet de la nouvelle constitution ne sont pas seulement d’ordre technique et légistique. Elles sont également d’ordre culturel, politique et stratégique. On y dénote un manque de rigueur dans l’utilisation des concepts, dans la numérotation et la répartition des articles et une certaine imprudence dans la répartition des compétences entre les différents pouvoirs et les différentes institutions républicaines de l’État.

Les rédacteurs de l’avant-projet de la nouvelle constitution ont, certes, consenti un effort assez louable pour corriger certaines lacunes techniques contenues dans certains articles de la constitution de 1987 amendée, mais certaines fautes grossières sont passées inaperçues et sont inconsciemment reproduites dans le projet de la nouvelle constitution.

Par ailleurs, l’ analyse du dispositif de l’ avant-projet de la nouvelle constitution révèle que ses rédacteurs proposent au peuple haïtien un retour au présidentialisme fort comme alternative au parlementarisme non rationalisé institue par la constitution en vigueur et à l’instabilité politique chronique qui affecte le développement du pays et la transition démocratique depuis son adoption. Comme ce fut le cas pour le pouvoir exécutif au lendemain du départ de la dictature duvaliériste, le pouvoir législatif est complètement édenté dans ce régime politique.

Ce nouveau régime fait du Président de la République, à la fois, le chef de l’Etat, du gouvernement ( avec pouvoir de nommer et de révoquer les ministres), de la diplomatie, des forces armées et de la police, pour ne citer que ces prérogatives-là. Le conseil constitutionnel est appelé à trancher n dernier resort es contestations électorales, mais le pouvoir judiciaire qui est appelé à jouer un rôle important pour la promotion de l’ Etat de droit ne présente pas de garantie d’indépendance suffisante.

Cet avant-projet de constitution affiche les velléités du comité de pilotage de faciliter la mise en œuvre de l’action gouvernementale, de renforcer les collectivités territoriales, de rendre la décentralisation plus effective et plus efficace, de rendre l’Etat moins budgétivore, plus efficace et plus développementiste. Ce sont précisément ces motifs qui auraient dû être techniquement retrouvés dans le préambule.

Pour compenser le déséquilibre qui existe au niveau des rapports des pouvoirs publics, les rédacteurs de l’avant-projet de la nouvelle constitution renforcent les collectivités territoriales. Désormais, celles-ci jouissent de l’autonomie administrative et financière. Elles sont renforcées par une nouvelle autorité qui porte le nom de gouverneur. Celui-ci ne remplace pas, à proprement parler, le délégué départemental, figure politique qui représente le pouvoir central au niveau des collectivités et qui, souvent, dispose de plus de pouvoir et de plus de moyens financiers que les membres des pouvoirs locaux.

Tout en essayant de limiter le poids de la politique dans la gouvernance du pays, cet avant-projet de loi confié à l’Etat et aux collectivités territoriales une plus grande autonomie et plus de responsabilités dans la gestion administrative et le développement du pays. Ce qui, à mon avis, a toujours été le crédo de ceux et celles qui s’opposent à la pernicieuse et compromettante tendance de réduire le pays à la république de Port-au-Prince.

Par ailleurs, certaines questions spéciales se rapportant à la nationalité, aux forces de l’ordre ( l’ armée et la police), à la lutte contre la corruption et au mécanisme de formation du pouvoir judiciaire et des institutions indépendantes sont abordées avec beaucoup de légèreté dans l’avant-projet de la nouvelle constitution. La conception et la structuration des articles y relatifs sur les plans numérique, légistique et littéraire, peuvent donner lieu à des confusions et à des interprétations diverses.

En effet, les rédacteurs de l’avant-projet de la nouvelle constitution n’ont pas résolu le problème de coordination observé entre les différentes institutions qui interviennent dans la lutte contre la corruption et le contrôle de la gestion des comptables et ordonnateurs publics. En dépit du fait que cette question constitue l’une des plus grandes préoccupations du peuple haïtien actuellement, elle n’occupe pas une grande place dans ce projet de nouvelle constitution. Aucune emphase n’est mise sur la lutte contre la corruption ni dans le préambule ni dans le dispositif dudit avant-projet. Ils se contentent de conférer un statut constitutionnel à l unite de lutte contre la corruption ( ULCC ).

Avec un contrôle parlementaire fantoche et sans conséquence réelle sur les rapports du pouvoir législatif avec le pouvoir exécutif et sur la gestion administrative et financière des collectivités territoriales, le Président de la République et son gouvernement disposent d’un boulevard qui leur permet d’utiliser comme bon leur semble les fonds du trésor public. Ce qui risque d’entraîner des conséquences néfastes sur la lutte contre la corruption et qui peut, à l’avenir, constituer une source d’instabilité pour le pays.

Quand on sait que le pouvoir exécutif jouissait déjà d’une certaine omnipotence réelle par rapport à l’omnipotence théorique du parlement et eu égard à la tradition présidentialiste qui a marqué toute l’histoire politique de ce pays, on a suffisamment de raisons de craindre que le caractère révolutionnaire de l’avant-projet de constitution conduise à la restauration de la dictature ou à la perpétuation de l’instabilité politique dans le pays.

Cette absence totale d’ équilibre entre les pouvoirs de l ‘Etat et la prépondérance du Président de la république dans toutes les grandes décisions devant engager la nation peuvent provoquer des formes de résistance préjudiciables non seulement à la stabilité institutionnelle de l’État, mais encore au progrès du pays et à l’ensemble du processus démocratique. Obsédé de combattre les chantages et les irrationalités du pouvoir législatif, l’avant- projet de la nouvelle constitution risque d’opérer le transfert de la dictature du parlement au palais national.

C’est, malheureusement, avec ce même état d’ esprit, cette même immaturité démocratique que le constituant de 87 avait abordé la question de la gouvernance politique de l ‘ État au lendemain du départ de Jean Claude Duvalier. Décidément, à trop vouloir écarter les techniciens qui maîtrisent le Droit constitutionnel des réflexions sur le problème constitutionnel haitien et à trop vouloir rechercher des solutions faciles, l’ on risque constamment de graviter autour de la démocratie sans jamais y accéder réellement. « Dans les mêmes circonstances, les mêmes causes produisent les mêmes effets ».

Toutefois, ma probité intellectuelle et mon envie de voir Haïti sortir de cette impasse douloureuse me commandent de reconnaître, avec courage, que cet avant-projet de constitution n’est pas aussi exécrable qu’ on le prétend. Il présente quelques points positifs. On dénote une certaine volonté de la part du comité de pilotage de présenter un texte plus clair, plus précis, plus concis et plus simple.

On dénote également une certaine volonté de sa part d’éliminer les chantages politiques qui polluaient les rapports du pouvoir exécutif avec le pouvoir législatif, de réglementer le fonctionnement des partis politiques, de structurer l’opposition. Dans des circonstances normales, les faiblesses de l’ avant-projet de la nouvelle constitution, aussi fondées qu’elles puissent être, ne devraient pas le remettre en question dans sa globalité. Aucune œuvre humaine n’est parfaite.

Après tout, il s’agit d’un draft, d’une ébauche de projet de société qui, justement, est faite pour être critiquée, débattue et bonifiée. Le problème fondamental est que cet exercice sera effectué non seulement en fonction de la consistance technique de l’avant-projet, mais aussi et surtout en fonction des enjeux des luttes de pouvoirs. Mes nombreuses mises en garde et mes propositions n’ont pas été prises par décideurs politiques.

L’ aggravation du climat sécuritaire du pays, le contexte politique actuel, le déficit de légitimité des autorités intérimaires, les irrégularités observées dans la méthodologie adoptée par le groupe de travail sur la constitution et par le comité de pilotage de la conférence nationale et surtout le fait de ne pas mettre sur pied une assemblée constituante pour diriger les travaux préparatoires de la nouvelle constitution, sont autant de facteurs externes qui contribuent, à coup sûr, à saper la crédibilité et la légitimité de cet avant-projet de nouvelle constitution.

23 mai 2025

Me Kedlaire Augustin
Ancien président de la réforme constitutionnelle du Sénat de la république*