PORT-AU-PRINCE.— L’épouse du défunt président Jovenel Moïse ne s’est pas présentée à la Cour d’appel ce mercredi 18 juin. Les avocats de Martine Moïse ont sollicité une audition en visioconférence, une demande catégoriquement rejetée par le tribunal.

L’un des avocats, Me Lemoine Gélin, a adressé à la Cour une requête pour que l’audition se tienne à distance, évoquant des préoccupations liées à la santé et à la sécurité de sa cliente. Cependant, les juges ont opposé une fin de non-recevoir à cette demande, insistant sur la nécessité d’une comparution physique dans le cadre de cette affaire.

Par ailleurs, Me Rocky Pierre, représentant du ministère public, a critiqué l’attitude de l’ex-première dame, l’accusant de ne pas faire preuve de bonne foi dans sa collaboration avec la justice haïtienne.

Ce refus de se représenter par Martine Moïse dans le cadre d’un dossier aussi sensible relance les interrogations sur aon comportement face à la justice et sa volonté réelle de coopérer, alors que les proches de l’ex-président Jovenel Moïse réclament toujours vérité et justice.

Jean Mapou

Sur la base d’une supposée gestion opaque de la PNH, l’organisation de la société civile Ensemble Contre la Corruption (ECC) questionne les passations de marchés publics adjugées au sein de la Police Nationale d’Haïti (PNH).

Sans répondre aux questions des médias, l’ECC indique avoir été interpellée par des soumissionnaires qui auraient perdu des contrats dans le cadre des services de restauration de la PNH. Le contrat en question concerne les services de restauration de l’institution, d’une valeur de 29 millions de dollars pour l’exercice 2024-2025.

Depuis lors, l’organisme tempête dans les médias à propos de ce dossier, allant jusqu’à en faire une affaire personnelle. Pourquoi ? Le Relief a décidé d’aller au fond des choses. Selon nos informations, un contrat a été passé pour la restauration de la police. Après l’ouverture des plis, la commission chargée de superviser les dossiers a attribué le marché à un soumissionnaire dûment qualifié. C’est à ce moment qu’un proche d’une organisation membre du consortium de l’ECC est allé se plaindre.

Un appel à la transparence

S’inscrivant dans le cadre des efforts de l’organisation pour promouvoir la transparence et la bonne gouvernance, l’ECC doute de la bonne gestion des fonds publics dans plusieurs institutions. Sans faire la démonstration d’une solide expertise, l’ensemble évoque une série de techniques et de mécanismes administratifs qui devraient encadrer les procédures dans le cadre de la lutte contre la corruption. De quoi faire douter de la bonne intention de ce consortium de la société civile dans ce pays. L’ECC se montre capable d’évaluer la conformité légale et administrative d’un contrat public. A-t-elle cependant la compétence technique pour le faire ?

La focalisation constante sur les marchés de restauration de la PNH risque de décrédibiliser non seulement la lutte contre la corruption par ces organisations de défense des droits humains, mais aussi d’autres dossiers.

Détenant l’hégémonie dans la fabrication des actes et documents pour Transparency International, l’ECC devrait faire preuve d’un peu plus de transparence dans l’identification des dossiers, afin d’éviter que leurs rapports ne perdent en crédibilité.

Instrumentalisation de la lutte anticorruption

Alertée par la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP), autorité qualifiée pour intervenir, la démarche de l’ECC peut nuire et retarder les procédures. Pour un combat impartial, l’ECC doit exercer une vigilance accrue sur la gestion des fonds publics. Accéder aux dossiers, les examiner, mener des enquêtes et les divulguer en toute sérénité. Voilà une bonne approche pour éviter de créer de faux scandales dans une société déjà malade jusqu’aux os.

Avec des moyens importants, contrôlant des secteurs puissants, tant nationaux qu’internationaux, ce consortium indique à ce soumissionnaire les voies de recours prévues par la loi. Une démarche très intéressée, qui peut également peser lourd sur le travail des institutions mandatées, à savoir la Cour des comptes et l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC).

Les enjeux financiers des marchés publics dans les institutions publiques sont énormes. C’est pourquoi l’ECC devrait encourager le respect des procédures et des normes d’attribution des marchés. Il est crucial d’éviter d’entrer dans des copinages et des affaires de clientélisme qui peuvent fragiliser même la lutte contre la corruption.

Jacques Fred Mourra

L’organisation de la société civile Ensemble Contre la Corruption (ECC) a organisé ce mercredi 18 une conférence au local du RNDDH, axée sur la question des passations de marchés publics au sein de la Police Nationale d’Haïti (PNH). Cette initiative s’inscrit dans le cadre des efforts de l’organisation pour promouvoir la transparence, la bonne gouvernance et la gestion responsable des fonds publics dans les institutions étatiques. Les intervenants ont partagé avec les participants un ensemble d’informations techniques et administratives sur le déroulement de cette procédure, tout en soulignant certaines préoccupations exprimées au sein de la société civile et dans les milieux professionnels.

Au cours de cette rencontre, ECC a mis en avant la nécessité de renforcer les mécanismes de contrôle et de supervision dans les processus d’appel d’offres publics. L’organisation a encouragé les autorités concernées, notamment la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP), à exercer pleinement leurs attributions afin de garantir que les procédures soient conduites dans le respect des normes établies, en assurant l’équité entre les soumissionnaires et en protégeant les intérêts de l’État.

Les représentants de l’ECC ont également évoqué l’importance des mécanismes de recours prévus par la loi, tels que le Comité de Règlement des Différends, pour permettre aux parties prenantes d’exprimer leurs observations et, le cas échéant, soumettre des contestations dans un cadre légal et organisé. Ils ont souligné que ces dispositifs constituent des outils essentiels pour renforcer la confiance dans les institutions publiques et prévenir les malentendus ou les conflits d’intérêt.

En plus des aspects techniques, la conférence a permis de replacer le débat dans un contexte plus large, celui des réformes nécessaires pour améliorer la gouvernance publique. ECC a rappelé que la transparence dans la gestion des marchés publics ne dépend pas uniquement de la qualité des textes légaux, mais aussi de la volonté politique, de la capacité institutionnelle et de l’implication des acteurs de la société civile. L’organisation a insisté sur le rôle que peuvent jouer les citoyens, les médias, les entreprises et les partenaires publics dans la construction d’une culture de responsabilité collective.

Dans son intervention, les responsables ont salué les efforts récents des pouvoirs publics, notamment l’initiative du gouvernement visant à professionnaliser la gestion des marchés à travers le lancement, en partenariat avec l’Université d’État d’Haïti (UEH), d’un programme de master spécialisé dans la passation des marchés publics. Une telle démarche, selon les intervenants, peut contribuer à doter le pays de cadres compétents capables de piloter les appels d’offres avec rigueur, impartialité et efficacité.

En conclusion, l’organisation a réaffirmé sa volonté de continuer à accompagner les efforts visant à améliorer la qualité des services publics et à promouvoir une gestion saine des ressources de l’État. Elle a exprimé le souhait que les autorités compétentes prennent en compte les différentes recommandations formulées, dans un esprit de collaboration et de renforcement institutionnel.

La conférence s’est déroulée en présence de membres de la presse, d’acteurs issus du secteur public et privé, ainsi que de représentants d’organisations de la société civile intéressés par les questions de gouvernance et d’intégrité publique.

Gesly J. Sinvilier

Le politologue et ex-ambassadeur Roudy Stanley Penn plaide en faveur d’une révision profonde du régime présidentiel mis en avant dans l’avant-projet de la nouvelle constitution. Il suggère une présidence encadrée d’un consensus sociétal.

«Cet appel vise à garantir une séparation claire des pouvoirs» argumente-t-il, soulignant la nécessité de préserver la démocratie et la stabilité politique dans le pays.

Penn rappelle que la constitution actuelle ne prévoit pas la possibilité d’une modification par la voie référendaire, insistant sur le déficit de légitimité d’une initiative de cette envergure en dehors d’un consensus large parmi les forces vives de la société haïtienne.

«Quoique la voie référendaire ne soit pas prévue par la constitution, un tel processus ne pourrait être légitimé que par un large accord des citoyens. Sans elle, c’est une démarche mort-née, sujette à être renversée», a-t-il prévenu, notant l’importance de l’adhésion populaire dans toute tentative de réforme constitutionnelle.

L’ancien porte-parole de l’organisation d’étudiants étoile montante explique que cette démarche a été adoptée sous l’administration du défunt président Jovenel Moïse, qui avait mis en place un comité de travail. Toutefois, il note que sa proposition diffère substantiellement de celle du passé, puisqu’elle incite à une analyse comparative pour éclairer le débat.

Concernant les modifications proposées, Penn estime que le projet actuel offre un cadre politique plus structuré que la constitution en vigueur, mais appelle à une clarification des rôles de chaque pouvoir afin d’éviter l’émergence d’un régime autocratique. «Nous ne saurions livrer un boulevard politique au président. L’histoire nous rappelle les dérives causées par des administrations hégémoniques», souligne-t-il, plaidant pour des limites claires autour du pouvoir exécutif pour prévenir tout risque d’abus.

Parallèlement, Penn souligne l’urgence de disposer de contre-pouvoirs robustes pour responsabiliser les dirigeants, notamment par la mise en accusation du chef de l’État et des hauts fonctionnaires en cas d’abus. Il opte pour une collaboration renforcée avec le Parlement en matière de nominations afin de redistribuer et clarifier les responsabilités entre les différentes institutions. Il met en garde contre le fait que les sénateurs continuent d’avoir des attributions similaires à celles des députés, ce qui rendrait les démarches institutionnelles plus lourdes et complexes.

Enfin, le politologue appelle à une définition claire de la nationalité haïtienne, spécifiquement pour la diaspora. Cet ajout, selon lui, éviterait les malentendus et les abus potentiels liés à la nationalité, qui pourraient servir de bouclier pour échapper à des accusations ou bénéficier de privilèges indus.

Jean Mapou