Par Sonet Saint-Louis av

Certains juristes et professeurs de droit manipulent les concepts qu’ils emploient, souvent à l’emporte-pièce. Pourtant, il n’y a pas de connaissance scientifique sans théorie scientifique pour en constituer le pilier. En sciences, les mots renvoient à des termes, des vocables ou des concepts précis.

Or, en droit, les concepts sont indissociables d’une théorie juridique : chaque théorie du droit définit ses propres concepts, sa grille de lecture et sa structure de compréhension de la réalité. En Haïti, malheureusement, on a fini par tout galvauder — pouvoir monocéphale, pouvoir bicéphale, transition, etc. — au point de vider ces notions de leur sens.

Le concept de monocéphalisme est généralement rattaché au régime présidentiel, dans lequel l’ensemble du pouvoir exécutif est concentré entre les mains du président de la République, élu au suffrage universel. Dans un tel régime, l’exécutif est monocéphale : c’est le cas aux États-Unis, où le président exerce à la fois la fonction de chef de l’État et celle de chef du gouvernement.

Le système américain repose sur une séparation stricte des pouvoirs. Il correspond davantage à la théorie classique de la séparation des pouvoirs, telle qu’élaborée par Montesquieu. Aux États-Unis, le président ne peut dissoudre ni le Sénat ni la Chambre des représentants. De même, il n’est pas responsable devant les élus du Congrès. C’est le principe de l’irrévocabilité réciproque qui fonde le régime présidentiel, dont les États-Unis constituent un modèle emblématique.

Sans parlement, la fonction de premier ministre est anormale

En Haïti, la Constitution de 1987 a adopté un système démocratique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, au sein duquel est apparue une originalité discutable : le président de la République ne peut pas renvoyer le Parlement, tandis que le Premier ministre est censé constituer son contrepoids. Ce dernier ne peut être révoqué que par le Parlement, devant lequel il est responsable. Or, dans le cas haïtien, le principe de la révocabilité réciproque — pilier du régime parlementaire, permettant un contrôle mutuel entre l’exécutif et le législatif — n’a pas retenu l’attention des constituants de 1987. Ceux-ci ont plutôt cherché à réduire la force du président au profit d’un renforcement de l’État de droit, en multipliant les freins afin de modérer le pouvoir présidentiel. Cette démocratie parlementaire, bien qu’ elle comporte certains problèmes, mais protège les citoyens contre l’ arbitraire des gouvernants et garantit que toutes les autorités agissent sous le respect de la loi.

Ces freins et contrepoids n’ont toutefois pas affaibli l’institution présidentielle. Le président de la République, au contraire, sous l’égide de la Charte de 1987, détient de réels pouvoirs.

Avec l’arrivée de Didier Fils-Aimé comme unique responsable au sein du pouvoir exécutif, on assiste pourtant à un retour du monocéphalisme en Haïti. Mais l’exécutif monocéphale, au sens strict, n’existe pas dans notre architecture constitutionnelle. Ce qui existe actuellement dans notre pays n’a pas de nom stabilisé : c’est un chaos institutionnel, structuré sous la forme d’un autoritarisme non régulé.

Or, si l’on se place du point de vue de la logique constitutionnelle de fonctionnement, notre régime est censé reposer sur trois principes articulés, qui forment un ensemble cohérent et s’équilibrent mutuellement :

La responsabilité du gouvernement devant le Parlement, ce qui implique un contrôle politique effectif et, au besoin, une sanction institutionnelle ;
La solidarité ministérielle, qui exige la collégialité des décisions et la responsabilité commune des ministres pour l’action gouvernementale ;
La dissolution, entendue comme la faculté — dans un système d’équilibre — de renvoyer le Parlement au suffrage populaire afin de trancher une crise politique majeure et de rétablir la légitimité par l’arbitrage des électeurs.
Sans ces mécanismes (ou lorsqu’ils sont neutralisés), l’exécutif cesse d’être encadré par le droit et se met à fonctionner selon une logique de fait : il ne gouverne plus dans un régime, il gouverne au-dessus du régime.

Les ministres, collaborateurs ou décideurs?
Il est juridiquement et constitutionnellement anormal d’affirmer que le Premier ministre gouverne avec le Conseil des ministres, puisque l’article qui organise la vacance présidentielle n’est ni valable ni applicable à un chef de gouvernement non désigné par un chef d’État élu et dont la déclaration de politique générale n’a pas été ratifiée par les Chambres.

Avec cette nouvelle gouvernance, comme ce fut le cas avec le Dr Ariel Henry, les ministres qui font partie du cabinet de Fils-Aimé ne sont pas des gouvernants, mais de simples collaborateurs qu’il peut révoquer à volonté. Les ministres ne partagent pas la responsabilité politique avec Fils-Aimé, qui exerce à la fois des compétences distinctes et séparées du Président et celles prévues pour le Premier ministre. Le principe de la solidarité ministérielle disparaît dans ce type de gouvernance. Or, celui-ci exige que les décisions soient prises de manière collégiale lors du Conseil des ministres, présidé par le Président de la République.

Comment un Premier ministre de facto, sans vacance déclarée, peut-il présider le Conseil des ministres, la plus grande instance politique du pays, où sont délibérées les grandes décisions de l’État ? Dire que le Conseil des ministres est convoqué sous l’autorité du Premier ministre, c’est reconnaître qu’un ministre ne peut être désapprouvé que par les Chambres. Où est le Parlement ? Le Conseil du gouvernement n’est réuni que pour assurer le suivi ou évaluer l’action gouvernementale. Tout désaccord profond provenant d’un ministre sur une question fondamentale entraîne automatiquement la démission de celui-ci. Le principe de la collégialité exige que toutes les décisions prises en Conseil des ministres soient exécutées par tous les ministres : même si un ministre s’y est opposé personnellement, il doit les appliquer. C’est le principe de la solidarité.

Ne tentez pas de bercer la population par des paroles fallacieuses. L’action américaine n’a pas déstabilisé le régime en place. Le CPT était contraint de rester jusqu’à la fin de son mandat. Les parties prenantes qui étaient au CPT conservent leur mainmise sur l’administration publique à travers le cabinet ministériel, les directions générales ainsi que la diplomatie. Aucun membre du gouvernement n’a démissionné ni n’a été rappelé par son parti. Elles acceptent la tutelle imposée par Washington. Cessons donc la démagogie ! Les Américains n’agissent pas seuls : c’est le moins qu’on puisse constater.

Donc, le niveau de confort politique que reçoit Fils-Aimé de l’international est le même que celui qu’avait le Dr Ariel Henry à une époque. Pourtant, il avait été évacué du pouvoir et fut remplacé par un CPT qui a terminé sa course dans la honte. Dans le contexte actuel, la classe politique n’a pas vraiment de problème avec la formule utilisée par les Américains pour remettre la totalité du pouvoir entre les mains d’un homme. Ces leaders qui critiquent Fils-Aimé auraient tout simplement souhaité être à sa place. Ils auraient voulu être, eux aussi, le « fils aimé » de Washington. Leur rêve, ce n’est pas la démocratie à laquelle nous croyons. Leur dessein, c’est d’avoir de l’argent facile, sans effort, pour combler un manque de valeur personnelle. Ce sont des ennemis intérieurs qui travaillent depuis longtemps pour le compte d’intérêts étrangers. Ils tiennent un discours progressiste, nationaliste, anti-impérialiste, mais, en réalité, ils sont dépourvus de conscience nationale. Le temps les a tous démasqués.

Le pouvoir qu’exerce Fils-Aimé a été délégué par les États-Unis pour accomplir des actions précises. Il est donc important de savoir en quoi consiste cet agenda, car tout se situe en dehors du cadre légal, républicain et démocratique. Le nouvel homme fort du pays a déclaré qu’il ne remettra pas le pouvoir tant qu’un gouvernement issu des élections ne sera pas établi. Son gouvernement de facto semble ne se fixer aucune limite dans le temps. Tout comme ses contraintes ne sont que sa volonté, sa morale ou son tuteur américain.

Or, une transition se définit dans un temps limité par la loi. Ce temps limité doit être le fruit d’un consensus politique. Ce n’est pas le décret qui donnera naissance au consensus, mais l’inverse. Le consensus est un fait politique appelé à être encadré par le droit. Donc, sans limitation du mandat de la transition, le Premier ministre se trouve dans une situation d’éternel présent, échappant aux contraintes du temps (présent, passé et futur). On s’éloigne du droit de la transition pour tomber dans une métaphysique pure, alors que la finalité du premier repose sur une rupture constitutionnelle et des réformes, incluant éventuellement une nouvelle Constitution.

En effet, si le pouvoir de facto actuel décide d’organiser des élections sous le régime de 1987, cela signifie que nous n’étions pas dans une transition politique, mais dans une situation de rupture ou d’interruption de l’ordre constitutionnel et démocratique, occasionnée par une force majeure ou un coup d’État. Car sans inclusivité des divers groupes dans la gestion du pouvoir ou dans le processus décisionnel, il n’y a pas de transition.

La situation actuelle étant ce qu’elle est, sans l’implication du peuple, il y a risque de sombrer dans l’arbitraire et l’autoritarisme du côté des gouvernants, et dans une perte du sens du réel. Les activités restreintes de quelques intellectuels, aussi pertinentes soient-elles, ne pourront jamais, à elles seules, faire bouger les lignes. L’engagement des masses est crucial pour provoquer le changement et assurer la réussite de toute action politique. Seul le peuple possède la résilience et la force nécessaires pour garantir le succès d’une entreprise. Une transition sans délai, sans inclusivité, sans accord politique, sans reformes structurelles ou constitutionnelles et sans peuple n’est pas une transition : c’est une confiscation du pouvoir, habillée en promesse d’élections.

Sonet Saint-Louis av
Professeur de droit constitutionnel et de méthodologie avancée de la recherche juridique à la Faculté de droit et des Sciences économiques de l’ Université d’ État d’Haiti.
Professeur de philosophie
Université du Québec à
Montréal
sonet.saintlouis@gmail.com

𝑃𝑎𝑟 𝐽𝑒𝑎𝑛 𝑉𝑒𝑛𝑒𝑙 𝐶𝑎𝑠𝑠𝑒́𝑢𝑠

J’emprunte cette affirmation à une très proche amie. Je la prends pour mienne avec tristesse. Elle ne procède ni d’un pessimisme d’humeur ni d’une rhétorique de découragement. Elle part d’un constat empirique : les institutions haïtiennes fonctionnent avec des titulaires, rarement avec des responsables historiques, figures devenues exceptionnelles à l’image d’un Rosny Smarth. Les postes sont occupés ; la fonction d’État, elle, demeure vacante.

Dans un État stabilisé, l’institution précède la personne. En Haïti, la personne précède l’institution, parfois même la remplace. Les ministères ne constituent pas des structures continues dotées de mémoire administrative ; ils servent de territoires temporaires confiés à des gestionnaires de circonstance. Chaque changement de titulaire dans un ministère équivaut à une réinitialisation. Les politiques publiques n’atteignent alors jamais la phase cumulative et les décisions ne s’inscrivent pas dans une temporalité longue.

Dans l’administration publique haïtienne, le fonctionnaire n’est pas socialisé par l’institution ; c’est l’institution qui s’adapte au tempérament du fonctionnaire. L’administration cesse ainsi d’être un appareil rationnel-légal pour prendre la forme d’un réseau d’initiatives personnelles. L’autorité circule entre individus et non entre fonctions.

Un homme d’État ne se définit ni par son rang ni par sa visibilité médiatique. Il se définit par sa relation au temps collectif. Il agit dans une durée qui excède son mandat et accepte que l’œuvre survive à son nom. Or le champ politique haïtien privilégie la présence sur la projection. La priorité correspond à l’occupation de la position plutôt qu’à la transformation de la structure. Les décisions sont courtes, conçues pour l’urgence immédiate. Les responsabilités demeurent diffuses, chaque acteur agissant dans son périmètre sans architecture d’ensemble. Les mémoires institutionnelles restent absentes : l’État oublie ses propres actes.

La gestion des affaires publiques haïtiennes regorge d’acteurs politiques, d’experts, de techniciens, de commissions et de conseils ; pourtant la continuité stratégique ne s’installe pas. On rencontre souvent des professionnels de l’appareil administratif ; on rencontre plus rarement des architectes du devenir national.

Lorsque l’État ne produit plus de cohérence interne, la rationalité politique se déplace hors de lui. La décision formelle demeure locale, la décision effective circule ailleurs. Ce phénomène n’est pas d’abord diplomatique, il est institutionnel. Un État incapable d’accumuler de la décision délègue mécaniquement sa prévisibilité. Se forme alors une structure singulière : souveraineté juridique interne, rationalité stratégique externe. Les gouvernements administrent le présent pendant que la trajectoire se négocie dans des espaces de stabilité extérieurs. Le pays possède un pouvoir public, mais pas un centre politique autonome.

Une grande partie de l’élite administrative agit avec compétence technique. Budgets préparés, programmes annoncés, réunions tenues, rapports rédigés. Pourtant la gouvernance ne s’installe pas. La gestion organise l’activité ; la gouvernance organise la finalité. Dans le cas haïtien, l’appareil produit des opérations sans produire de direction. Il agit sans orienter. L’action publique correspond alors à une succession d’urgences plutôt qu’à la construction d’un horizon commun.

La formule initiale prend alors tout son sens. Le pays dispose d’hommes et de femmes dans l’État : compétents, instruits, parfois sincèrement engagés. Ce qui manque n’est pas l’intelligence individuelle mais la conscience historique de fonction. Être dans l’État consiste à exercer une charge ; être d’État consiste à porter une continuité. Le premier agit dans le mandat, le second agit dans la durée nationale. L’un administre une période, l’autre construit une époque. La formation sociale et politique valorise la conquête de la position bien davantage que la fabrication de la permanence institutionnelle. La réussite correspond au registre personnel, l’œuvre collective reste inachevée.

Haïti ne souffre donc pas d’un déficit d’acteurs publics mais d’un déficit d’incarnation institutionnelle. Les postes existent, les compétences existent, les initiatives existent. Ce qui demeure fragile, c’est la capacité de transformer l’exercice du pouvoir en continuité d’État. La formule n’exprime ni colère ni fatalisme. Elle décrit une asymétrie : abondance d’occupants, rareté de bâtisseurs. Le jour où la fonction primera sur la personne, l’administration cessera d’être une succession de passages afin de constituer une mémoire active.

𝑅𝑜𝑠𝑛𝑦 𝑆𝑚𝑎𝑟𝑡 𝑓𝑢𝑡 𝑢𝑛 𝑃𝑟𝑒𝑚𝑖𝑒𝑟 𝑚𝑖𝑛𝑖𝑠𝑡𝑟𝑒 ℎ𝑎𝑖̈𝑡𝑖𝑒𝑛 (1996-1997), 𝑒́𝑐𝑜𝑛𝑜𝑚𝑖𝑠𝑡𝑒 𝑑𝑒 𝑓𝑜𝑟𝑚𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛, 𝑟𝑒𝑐𝑜𝑛𝑛𝑢 𝑝𝑜𝑢𝑟 𝑢𝑛𝑒 𝑝𝑟𝑎𝑡𝑖𝑞𝑢𝑒 𝑠𝑜𝑏𝑟𝑒 𝑑𝑢 𝑝𝑜𝑢𝑣𝑜𝑖𝑟 𝑒𝑡 𝑢𝑛𝑒 𝑐𝑜𝑛𝑐𝑒𝑝𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑖𝑛𝑠𝑡𝑖𝑡𝑢𝑡𝑖𝑜𝑛𝑛𝑒𝑙𝑙𝑒 𝑑𝑒 𝑙’𝑎𝑢𝑡𝑜𝑟𝑖𝑡𝑒́ 𝑝𝑢𝑏𝑙𝑖𝑞𝑢𝑒.

Par Sonet Saint-Louis av

Ce samedi 7 février 2026, sans élections, une passation de pouvoir s’est déroulée à la Villa d’Accueil entre le Conseil présidentiel de transition (CPT) et Didier Fils-Aimé, conformément aux injonctions des États-Unis, après constat de la caducité de l’accord politique ayant créé cette instance exécutive. Une nouvelle gouvernance s’installe par délégation de Washington, désormais maître d’œuvre de la politique chez nous.

Le ralliement autour du nouvel homme fort ne devrait pas tarder, puisque l’acteur dominant — celui qui contrôle tout — a tranché. Il n’y a plus de retour en arrière possible. C’est plié !

Les navires américains présents dans la rade de Port-au-Prince seraient une démonstration de force destinée à dissuader d’éventuels fauteurs de troubles politiques, que les États-Unis disent vouloir réprimer avec la plus grande rigueur. Derrière cette démonstration de force, dans un pays où l’armée et la police sont déjà sous contrôle, que cache cette diplomatie de la canonnière ? Pourquoi contraindre ou menacer quelqu’un qui se trouve déjà dans une situation de soumission permanente ?

L’arrivée — le retour, ou le maintien — de Didier Fils-Aimé, qui détient désormais un pouvoir total, sans contrepoids ni contrôle, marque la fin inéluctable d’une classe politique reléguée au musée du passé.

La messe est dite !
Quarante ans après le départ des Duvalier, la réalité parle plus fort que n’importe quel narratif. Nous sommes face à un constat de faillite et de fin de cycle. La messe est dite, et la suite est déjà écrite : les prochaines élections donneront naissance à une autre classe politique. L’ancienne est jugée inefficace et se révèle incapable de se renouveler.

Le CPT part la queue entre les jambes, en laissant derrière lui un nouveau monstre bicéphale, exerçant à la fois les compétences du président de la République et celles du Premier ministre. Fils-Aimé saura-t-il nous surprendre ?

En tout cas, il est un fait que l’exercice d’un tel pouvoir — comme celui qu’a détenu le Dr Ariel Henry, retenu aux États-Unis depuis sa révocation — ne peut être ni complexe ni compliqué. Car tout pouvoir monstrueux, sans limite, est associé à l’excès. Le pouvoir n’est jamais sage : sa caractéristique est la démesure. Pour contenir sa violence originelle, il faut un système de freins et de contrepoids. C’est la seule façon d’éviter l’excès et l’arbitraire, ce que Montesquieu appelle une intelligence des relations, afin de garantir la stabilité de l’État.

Nous sommes dans une situation où, en l’absence de garde-fous, toutes les institutions indépendantes seront soumises à l’autorité du Premier ministre. En réalité, son seul pouvoir de contrôle sera l’administration étatsunienne, autorité ultime, inconditionnée, au sommet de la direction d’Haïti. Alix Didier Fils-Aimé gouvernera tout et ne dépendra que de la volonté du gouvernement américain. C’est la nouvelle réalité, marquée par une prise en charge politique d’Haïti par les États-Unis d’Amérique.

Le CPT laisse donc le Premier ministre seul aux commandes de l’État. Pourtant, le bricolage juridique dont est issu cet exécutif avait prévu une gouvernance à deux têtes. L’acceptation d’une telle situation de déséquilibre, imposée par le rapport de force, a finalement obligé le coordonnateur du Conseil présidentiel de transition, Laurent Cyr — timide au départ, monstre à la fin, pour reprendre un confrère — à transférer la totalité du pouvoir exécutif à Didier Alix Fils-Aimé, son subordonné. Rien d’étonnant : on se rappelle que ce Conseil présidentiel avait été nommé par arrêté, signé par M. Boisvert, qui faisait office de Premier ministre a.i.

Ajustons maintenant notre stratégie !
Dans les deux cas, le droit n’y est pas. Ne devrions-nous pas reconnaître cette situation de dépendance afin d’ajuster notre stratégie ? Ce rapport de force, il faut le rationaliser : soit en s’organisant pour la conquête du pouvoir par les urnes, soit en acceptant de coopérer avec cette gouvernance imposée, tout en cherchant à la rendre plus humaine.
La fonction de Premier ministre a été créée pour servir de contrepoids au président. L’attelage présidence–primature répondait à une nécessité de pondération et de modération du pouvoir présidentiel : un système d’entraînement où l’un ne peut avancer sans l’autre.

Sans président de la République, Alix Fils-Aimé exercera non seulement la totalité du pouvoir exécutif, mais aussi des prérogatives normalement dévolues au Parlement. Il gouvernera par décrets pris en Conseil des ministres sur des questions d’intérêt général. Les institutions — armée, police, justice, ainsi que la diplomatie — seront placées sous son autorité. Il sera à la fois chef de l’État et chef du gouvernement.

Une telle compétence était attribuée au président de la République dans le projet — avorté — de nouvelle Constitution présenté par le CPT. Nous assistons donc à un retour à une forme de présidentialisme autoritaire, sans responsabilité politique effective, puisque le pouvoir législatif est dysfonctionnel. Quant à la justice, contrairement au modèle français, elle constitue en Haïti un pouvoir dont la fonction s’inscrit dans la souveraineté nationale et en partage l’unité avec les deux autres pouvoirs.

La souveraineté n’est pas un concept uniquement juridique : elle est d’abord politique, puis encadrée par le droit constitutionnel. Dire, comme le Dr Guichard Doré, que les fonctions politiques appartiennent aux politiques et les fonctions judiciaires aux juges, c’est méconnaître la Constitution de 1987, souvent mal interprétée. Les juges ne participent pas à la politique active, mais ils exercent des fonctions à portée politique.

À travers la Cour de cassation, le pouvoir judiciaire est établi comme un pouvoir d’équilibre : il corrige les actes du Parlement par le contrôle de constitutionnalité et contrôle ceux de l’administration en vérifiant leur régularité. En effet, les décisions de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) peuvent faire l’objet d’un pourvoi en cassation.

Ainsi, le véritable pouvoir d’équilibre institué par la Constitution est la justice, qui bénéficie, au même titre que les deux autres pouvoirs, d’une légitimité démocratique et populaire : un pouvoir délégué, consenti.

L’instabilité politique dans laquelle nous vivons depuis quatre décennies ne provient pas de la faiblesse du texte fondateur de 1987, mais du fait que les acteurs qui prétendent nous gouverner le méconnaissent. Plus la crise s’installe, plus la médiocrité des élites se révèle. « Une élite engluée dans l’illégalité et les trafics de tous genres », écrit Pierre-Raymond Dumas, professeur et journaliste de renom dans un article paru dans Le Nouvelliste « Le diagnostic de Leslie Manigat trente ans après ». Relire Leslie Manigat pour notre salut collectif : voilà une confession intellectuelle majeure, venue d’une haute plume — celle d’un homme qui, mieux que beaucoup d’autres, a examiné les quarante dernières années, dominées par une transition devenue circulaire, profitable aux profiteurs et aux criminels de toute espèce.

Qu’on l’admette ou non, une nouvelle réalité est née le 7 février 2026. Le pouvoir personnel que prend aujourd’hui Fils-Aimé est, en réalité, un cadeau. Il faut le reconnaître : ce n’est pas lui qui a produit cette situation, mais la classe politique, par son incompétence.

Une fois encore, la nation se réveille avec un homme qui n’a pas été élu par les citoyens, mais qui se trouve en position de dominer l’État et la scène politique grâce à un soutien extérieur déterminant. Il bénéficie d’une prééminence que n’encadre ni une loi, ni un accord politique. Il n’en a peut-être même pas besoin, puisque la position américaine tranche en sa faveur.

Son emploi du temps sera consacré, soulignent certaines analyses, à l’exécution d’un agenda déjà préétabli. Sommes-nous face à une forme de colonisation par les élites, ou le monstre bicéphale va-t-il nous surprendre ? Deviendra-t-il, en nouveau madré, triomphateur du conflit CPT–primature, un dirigeant alliant compétence et intégrité ? Ou sera-t-il le monstre d’un autre ordre qui revalorise tout?

Pour ma part, c’est le temps du recul : laisser reposer le clavier de l’ordinateur, reprendre souffle, et retrouver de l’énergie intellectuelle et civique par la relecture de « La crise haïtienne contemporaine » de Leslie Manigat — une œuvre que Pierre-Raymond Dumas juge suffisamment riche pour éclairer pleinement la crise actuelle. En écho à son dernier article sur l’œuvre de Manigat, je lui poserais une question : comment lire Manigat, et surtout comment faire accepter ses conclusions, dans cet univers haïtien malsain, en pleine régression, dominé par des pensées creuses, stériles et médiocres ?

Sonet Saint-Louis av
Professeur de droit constitutionnel et de méthodologie avancée de la recherche juridique
Professeur de philosophie
Université du Québec à Montréal
Montréal, 7 février 2026.