Politique : Le Gouvernement accélère l’examen du décret électoral à l’approche du prochain Conseil des ministres

Le Gouvernement de la Transition et le Conseil Présidentiel de Transition (CPT) intensifient les travaux autour du cadre normatif devant encadrer les prochaines élections. Une séance de travail tenue cette semaine entre les membres du CPT a conduit l’Exécutif à convoquer, ce vendredi 28 novembre, un Conseil de gouvernement consacré à l’examen accéléré du projet de décret électoral.

Selon un communiqué officiel d ela Primature, cette rencontre vise à permettre aux ministres de prendre connaissance en profondeur du texte avant son adoption, attendue lors du prochain Conseil des ministres qui pourrait être ce lundi 1er décembre. L’objectif affiché est de finaliser rapidement les instruments juridiques indispensables à l’organisation d’élections « crédibles, transparentes et conformes aux exigences institutionnelles de la transition ».

Le Gouvernement et le CPT assurent travailler de manière étroitement coordonnée afin de garantir une progression harmonieuse des différentes étapes du processus électoral, réaffirmant leur engagement envers « l’intérêt supérieur de la Nation ».

Par ailleurs, le Conseil des ministres prévu ce lundi 1er décembre 2025 à 14 heures entend de prendre des décisions majeures. Mis à part de l’adoption du projet de Décret électoral, plusieurs dossiers sensibles sont inscrits à l’agenda : un projet de Décret encadrant les procédures particulières liées aux marchés publics relevant de la défense et de la sécurité ; un autre fixant l’organisation et le fonctionnement de la Haute Cour de Justice ; deux projets d’Arrêté relatifs, d’une part, à l’application du Numéro d’Identification Nationale (NIN) et, d’autre part, aux seuils de passation des marchés publics ; ainsi que deux Arrêtés visant à déclarer d’utilité publique une propriété située à Pétion-Ville et un tronçon routier reliant Saint-Raphaël, Dondon et Carrefour Ménard–Barrière Battant. Par ailleurs, deux nominations diplomatiques sont envisagées : Guerda Benoît pour l’Équateur et Dern Jovens Bonhomme pour les Bahamas.

La rédaction