Le pari risqué de Washington avec son Fils-Aimé !
juristes et professeurs de droit manipulent les concepts qu’ils emploient, souvent à l’emporte-pièce. Pourtant, il n’y a pas de connaissance scientifique sans théorie scientifique pour en constituer le pilier. En sciences, les mots renvoient à des termes, des vocables ou des concepts précis.
Par Patrice Daniel Frederic · Port-au-Prince
· 8 min de lecture · Mis à jour le 24 avril 2026
Version française originale — source de référence du Relief. Notre politique de traduction
Certains juristes et professeurs de droit manipulent les concepts qu’ils emploient, souvent à l’emporte-pièce. Pourtant, il n’y a pas de connaissance scientifique sans théorie scientifique pour en constituer le pilier. En sciences, les mots renvoient à des termes, des vocables ou des concepts précis.
Or, en droit, les concepts sont indissociables d’une théorie juridique : chaque théorie du droit définit ses propres concepts, sa grille de lecture et sa structure de compréhension de la réalité. En Haïti, malheureusement, on a fini par tout galvauder — pouvoir monocéphale, pouvoir bicéphale, transition, etc. — au point de vider ces notions de leur sens.
Le concept de monocéphalisme est généralement rattaché au régime présidentiel, dans lequel l’ensemble du pouvoir exécutif est concentré entre les mains du président de la République, élu au suffrage universel. Dans un tel régime, l’exécutif est monocéphale : c’est le cas aux États-Unis, où le président exerce à la fois la fonction de chef de l’État et celle de chef du gouvernement.
Le système américain repose sur une séparation stricte des pouvoirs. Il correspond davantage à la théorie classique de la séparation des pouvoirs, telle qu’élaborée par Montesquieu. Aux États-Unis, le président ne peut dissoudre ni le Sénat ni la Chambre des représentants. De même, il n’est pas responsable devant les élus du Congrès. C’est le principe de l’irrévocabilité réciproque qui fonde le régime présidentiel, dont les États-Unis constituent un modèle emblématique.
Sans parlement, la fonction de premier ministre est anormale
En Haïti, la Constitution de 1987 a adopté un système démocratique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, au sein duquel est apparue une originalité discutable : le président de la République ne peut pas renvoyer le Parlement, tandis que le Premier ministre est censé constituer son contrepoids. Ce dernier ne peut être révoqué que par le Parlement, devant lequel il est responsable. Or, dans le cas haïtien, le principe de la révocabilité réciproque — pilier du régime parlementaire, permettant un contrôle mutuel entre l’exécutif et le législatif — n’a pas retenu l’attention des constituants de 1987. Ceux-ci ont plutôt cherché à réduire la force du président au profit d’un renforcement de l’État de droit, en multipliant les freins afin de modérer le pouvoir présidentiel. Cette démocratie parlementaire, bien qu’ elle comporte certains problèmes, mais protège les citoyens contre l’ arbitraire des gouvernants et garantit que toutes les autorités agissent sous le respect de la loi.
Ces freins et contrepoids n’ont toutefois pas affaibli l’institution présidentielle. Le président de la République, au contraire, sous l’égide de la Charte de 1987, détient de réels pouvoirs.
Avec l’arrivée de Didier Fils-Aimé comme unique responsable au sein du pouvoir exécutif, on assiste pourtant à un retour du monocéphalisme en Haïti. Mais l’exécutif monocéphale, au sens strict, n’existe pas dans notre architecture constitutionnelle. Ce qui existe actuellement dans notre pays n’a pas de nom stabilisé : c’est un chaos institutionnel, structuré sous la forme d’un autoritarisme non régulé.
Or, si l’on se place du point de vue de la logique constitutionnelle de fonctionnement, notre régime est censé reposer sur trois principes articulés, qui forment un ensemble cohérent et s’équilibrent mutuellement :
La responsabilité du gouvernement devant le Parlement, ce qui implique un contrôle politique effectif et, au besoin, une sanction institutionnelle ;
La solidarité ministérielle, qui exige la collégialité des décisions et la responsabilité commune des ministres pour l’action gouvernementale ;
La dissolution, entendue comme la faculté — dans un système d’équilibre — de renvoyer le Parlement au suffrage populaire afin de trancher une crise politique majeure et de rétablir la légitimité par l’arbitrage des électeurs.
Sans ces mécanismes (ou lorsqu’ils sont neutralisés), l’exécutif cesse d’être encadré par le droit et se met à fonctionner selon une logique de fait : il ne gouverne plus dans un régime, il gouverne au-dessus du régime. Les ministres, collaborateurs ou décideurs?
Il est juridiquement et constitutionnellement anormal d’affirmer que le Premier ministre gouverne avec le Conseil des ministres, puisque l’article qui organise la vacance présidentielle n’est ni valable ni applicable à un chef de gouvernement non désigné par un chef d’État élu et dont la déclaration de politique générale n’a pas été ratifiée par les Chambres. Avec cette nouvelle gouvernance, comme ce fut le cas avec le Dr Ariel Henry, les ministres qui font partie du cabinet de Fils-Aimé ne sont pas des gouvernants, mais de simples collaborateurs qu’il peut révoquer à volonté. Les ministres ne partagent pas la responsabilité politique avec Fils-Aimé, qui exerce à la fois des compétences distinctes et séparées du Président et celles prévues pour le Premier ministre. Le principe de la solidarité ministérielle disparaît dans ce type de gouvernance. Or, celui-ci exige que les décisions soient prises de manière collégiale lors du Conseil des ministres, présidé par le Président de la République. Comment un Premier ministre de facto, sans vacance déclarée, peut-il présider le Conseil des ministres, la plus grande instance politique du pays, où sont délibérées les grandes décisions de l’État ? Dire que le Conseil des ministres est convoqué sous l’autorité du Premier ministre, c’est reconnaître qu’un ministre ne peut être désapprouvé que par les Chambres. Où est le Parlement ? Le Conseil du gouvernement n’est réuni que pour assurer le suivi ou évaluer l’action gouvernementale. Tout désaccord profond provenant d’un ministre sur une question fondamentale entraîne automatiquement la démission de celui-ci. Le principe de la collégialité exige que toutes les décisions prises en Conseil des ministres soient exécutées par tous les ministres : même si un ministre s’y est opposé personnellement, il doit les appliquer. C’est le principe de la solidarité. Ne tentez pas de bercer la population par des paroles fallacieuses. L’action américaine n’a pas déstabilisé le régime en place. Le CPT était contraint de rester jusqu’à la fin de son mandat. Les parties prenantes qui étaient au CPT conservent leur mainmise sur l’administration publique à travers le cabinet ministériel, les directions générales ainsi que la diplomatie. Aucun membre du gouvernement n’a démissionné ni n’a été rappelé par son parti. Elles acceptent la tutelle imposée par Washington. Cessons donc la démagogie ! Les Américains n’agissent pas seuls : c’est le moins qu’on puisse constater. Donc, le niveau de confort politique que reçoit Fils-Aimé de l’international est le même que celui qu’avait le Dr Ariel Henry à une époque. Pourtant, il avait été évacué du pouvoir et fut remplacé par un CPT qui a terminé sa course dans la honte. Dans le contexte actuel, la classe politique n’a pas vraiment de problème avec la formule utilisée par les Américains pour remettre la totalité du pouvoir entre les mains d’un homme. Ces leaders qui critiquent Fils-Aimé auraient tout simplement souhaité être à sa place. Ils auraient voulu être, eux aussi, le « fils aimé » de Washington. Leur rêve, ce n’est pas la démocratie à laquelle nous croyons. Leur dessein, c’est d’avoir de l’argent facile, sans effort, pour combler un manque de valeur personnelle. Ce sont des ennemis intérieurs qui travaillent depuis longtemps pour le compte d’intérêts étrangers. Ils tiennent un discours progressiste, nationaliste, anti-impérialiste, mais, en réalité, ils sont dépourvus de conscience nationale. Le temps les a tous démasqués. Le pouvoir qu’exerce Fils-Aimé a été délégué par les États-Unis pour accomplir des actions précises. Il est donc important de savoir en quoi consiste cet agenda, car tout se situe en dehors du cadre légal, républicain et démocratique. Le nouvel homme fort du pays a déclaré qu’il ne remettra pas le pouvoir tant qu’un gouvernement issu des élections ne sera pas établi. Son gouvernement de facto semble ne se fixer aucune limite dans le temps. Tout comme ses contraintes ne sont que sa volonté, sa morale ou son tuteur américain. Or, une transition se définit dans un temps limité par la loi. Ce temps limité doit être le fruit d’un consensus politique. Ce n’est pas le décret qui donnera naissance au consensus, mais l’inverse. Le consensus est un fait politique appelé à être encadré par le droit. Donc, sans limitation du mandat de la transition, le Premier ministre se trouve dans une situation d’éternel présent, échappant aux contraintes du temps (présent, passé et futur). On s’éloigne du droit de la transition pour tomber dans une métaphysique pure, alors que la finalité du premier repose sur une rupture constitutionnelle et des réformes, incluant éventuellement une nouvelle Constitution. En effet, si le pouvoir de facto actuel décide d’organiser des élections sous le régime de 1987, cela signifie que nous n’étions pas dans une transition politique, mais dans une situation de rupture ou d’interruption de l’ordre constitutionnel et démocratique, occasionnée par une force majeure ou un coup d’État. Car sans inclusivité des divers groupes dans la gestion du pouvoir ou dans le processus décisionnel, il n’y a pas de transition. La situation actuelle étant ce qu’elle est, sans l’implication du peuple, il y a risque de sombrer dans l’arbitraire et l’autoritarisme du côté des gouvernants, et dans une perte du sens du réel. Les activités restreintes de quelques intellectuels, aussi pertinentes soient-elles, ne pourront jamais, à elles seules, faire bouger les lignes. L’engagement des masses est crucial pour provoquer le changement et assurer la réussite de toute action politique. Seul le peuple possède la résilience et la force nécessaires pour garantir le succès d’une entreprise. Une transition sans délai, sans inclusivité, sans accord politique, sans reformes structurelles ou constitutionnelles et sans peuple n’est pas une transition : c’est une confiscation du pouvoir, habillée en promesse d’élections. Sonet Saint-Louis av
Professeur de droit constitutionnel et de méthodologie avancée de la recherche juridique à la Faculté de droit et des Sciences économiques de l’ Université d’ État d’Haiti.
Professeur de philosophie
Université du Québec à
Montréal
sonet.saintlouis@gmail.com
La solidarité ministérielle, qui exige la collégialité des décisions et la responsabilité commune des ministres pour l’action gouvernementale ;
La dissolution, entendue comme la faculté — dans un système d’équilibre — de renvoyer le Parlement au suffrage populaire afin de trancher une crise politique majeure et de rétablir la légitimité par l’arbitrage des électeurs.
Sans ces mécanismes (ou lorsqu’ils sont neutralisés), l’exécutif cesse d’être encadré par le droit et se met à fonctionner selon une logique de fait : il ne gouverne plus dans un régime, il gouverne au-dessus du régime. Les ministres, collaborateurs ou décideurs?
Il est juridiquement et constitutionnellement anormal d’affirmer que le Premier ministre gouverne avec le Conseil des ministres, puisque l’article qui organise la vacance présidentielle n’est ni valable ni applicable à un chef de gouvernement non désigné par un chef d’État élu et dont la déclaration de politique générale n’a pas été ratifiée par les Chambres. Avec cette nouvelle gouvernance, comme ce fut le cas avec le Dr Ariel Henry, les ministres qui font partie du cabinet de Fils-Aimé ne sont pas des gouvernants, mais de simples collaborateurs qu’il peut révoquer à volonté. Les ministres ne partagent pas la responsabilité politique avec Fils-Aimé, qui exerce à la fois des compétences distinctes et séparées du Président et celles prévues pour le Premier ministre. Le principe de la solidarité ministérielle disparaît dans ce type de gouvernance. Or, celui-ci exige que les décisions soient prises de manière collégiale lors du Conseil des ministres, présidé par le Président de la République. Comment un Premier ministre de facto, sans vacance déclarée, peut-il présider le Conseil des ministres, la plus grande instance politique du pays, où sont délibérées les grandes décisions de l’État ? Dire que le Conseil des ministres est convoqué sous l’autorité du Premier ministre, c’est reconnaître qu’un ministre ne peut être désapprouvé que par les Chambres. Où est le Parlement ? Le Conseil du gouvernement n’est réuni que pour assurer le suivi ou évaluer l’action gouvernementale. Tout désaccord profond provenant d’un ministre sur une question fondamentale entraîne automatiquement la démission de celui-ci. Le principe de la collégialité exige que toutes les décisions prises en Conseil des ministres soient exécutées par tous les ministres : même si un ministre s’y est opposé personnellement, il doit les appliquer. C’est le principe de la solidarité. Ne tentez pas de bercer la population par des paroles fallacieuses. L’action américaine n’a pas déstabilisé le régime en place. Le CPT était contraint de rester jusqu’à la fin de son mandat. Les parties prenantes qui étaient au CPT conservent leur mainmise sur l’administration publique à travers le cabinet ministériel, les directions générales ainsi que la diplomatie. Aucun membre du gouvernement n’a démissionné ni n’a été rappelé par son parti. Elles acceptent la tutelle imposée par Washington. Cessons donc la démagogie ! Les Américains n’agissent pas seuls : c’est le moins qu’on puisse constater. Donc, le niveau de confort politique que reçoit Fils-Aimé de l’international est le même que celui qu’avait le Dr Ariel Henry à une époque. Pourtant, il avait été évacué du pouvoir et fut remplacé par un CPT qui a terminé sa course dans la honte. Dans le contexte actuel, la classe politique n’a pas vraiment de problème avec la formule utilisée par les Américains pour remettre la totalité du pouvoir entre les mains d’un homme. Ces leaders qui critiquent Fils-Aimé auraient tout simplement souhaité être à sa place. Ils auraient voulu être, eux aussi, le « fils aimé » de Washington. Leur rêve, ce n’est pas la démocratie à laquelle nous croyons. Leur dessein, c’est d’avoir de l’argent facile, sans effort, pour combler un manque de valeur personnelle. Ce sont des ennemis intérieurs qui travaillent depuis longtemps pour le compte d’intérêts étrangers. Ils tiennent un discours progressiste, nationaliste, anti-impérialiste, mais, en réalité, ils sont dépourvus de conscience nationale. Le temps les a tous démasqués. Le pouvoir qu’exerce Fils-Aimé a été délégué par les États-Unis pour accomplir des actions précises. Il est donc important de savoir en quoi consiste cet agenda, car tout se situe en dehors du cadre légal, républicain et démocratique. Le nouvel homme fort du pays a déclaré qu’il ne remettra pas le pouvoir tant qu’un gouvernement issu des élections ne sera pas établi. Son gouvernement de facto semble ne se fixer aucune limite dans le temps. Tout comme ses contraintes ne sont que sa volonté, sa morale ou son tuteur américain. Or, une transition se définit dans un temps limité par la loi. Ce temps limité doit être le fruit d’un consensus politique. Ce n’est pas le décret qui donnera naissance au consensus, mais l’inverse. Le consensus est un fait politique appelé à être encadré par le droit. Donc, sans limitation du mandat de la transition, le Premier ministre se trouve dans une situation d’éternel présent, échappant aux contraintes du temps (présent, passé et futur). On s’éloigne du droit de la transition pour tomber dans une métaphysique pure, alors que la finalité du premier repose sur une rupture constitutionnelle et des réformes, incluant éventuellement une nouvelle Constitution. En effet, si le pouvoir de facto actuel décide d’organiser des élections sous le régime de 1987, cela signifie que nous n’étions pas dans une transition politique, mais dans une situation de rupture ou d’interruption de l’ordre constitutionnel et démocratique, occasionnée par une force majeure ou un coup d’État. Car sans inclusivité des divers groupes dans la gestion du pouvoir ou dans le processus décisionnel, il n’y a pas de transition. La situation actuelle étant ce qu’elle est, sans l’implication du peuple, il y a risque de sombrer dans l’arbitraire et l’autoritarisme du côté des gouvernants, et dans une perte du sens du réel. Les activités restreintes de quelques intellectuels, aussi pertinentes soient-elles, ne pourront jamais, à elles seules, faire bouger les lignes. L’engagement des masses est crucial pour provoquer le changement et assurer la réussite de toute action politique. Seul le peuple possède la résilience et la force nécessaires pour garantir le succès d’une entreprise. Une transition sans délai, sans inclusivité, sans accord politique, sans reformes structurelles ou constitutionnelles et sans peuple n’est pas une transition : c’est une confiscation du pouvoir, habillée en promesse d’élections. Sonet Saint-Louis av
Professeur de droit constitutionnel et de méthodologie avancée de la recherche juridique à la Faculté de droit et des Sciences économiques de l’ Université d’ État d’Haiti.
Professeur de philosophie
Université du Québec à
Montréal
sonet.saintlouis@gmail.com
