États-Unis: La Cour suprême sceptique quant aux droits de douane imposés par Donald Trump

WASHINGTON.— La Cour suprême des États-Unis a exprimé, mercredi 5 novembre, de sérieux doutes sur la légalité des droits de douane imposés par le président Donald Trump dans le cadre de sa politique commerciale. Lors d’une audience de près de trois heures, plusieurs juges ont critiqué le recours par l’exécutif à la loi d’urgence économique IEEPA de 1977 pour taxer massivement les importations, un pouvoir traditionnellement réservé au Congrès.

Le président de la Cour, John Roberts, a rappelé que ces droits de douane reviennent à imposer des taxes aux Américains, soulignant que cette prérogative appartient au pouvoir législatif. La juge Sonia Sotomayor a, elle aussi, contesté la justification gouvernementale selon laquelle il ne s’agirait pas de taxes.

L’avocat des PME opposées à ces mesures, Neal Katyal, a accusé Donald Trump d’avoir démoli l’architecture du système douanier, tandis que le juge conservateur Neil Gorsuch a mis en garde contre une délégation excessive des pouvoirs du Congrès.

Donald Trump défend au contraire ces droits de douane comme un outil essentiel pour relancer l’industrie américaine, réduire le déficit commercial et faire pression sur des partenaires comme la Chine, le Canada ou le Mexique.

Déclarés illégaux par plusieurs juridictions fédérales, ces droits de douane restent en vigueur en attendant la décision de la Cour suprême, attendue d’ici juin. Son verdict pourrait redéfinir durablement l’équilibre des pouvoirs entre la présidence et le Congrès.

Source : France24/ AFP