Par Gesly Sinvilier
La Fondasyon Je Klere (FJKL), organisation citoyenne de défense des droits humains, exprime une vive inquiétude face au décret sur la liberté d’expression adopté le 18 décembre 2025 par le Conseil présidentiel de transition (CPT) et publié le 31 décembre dans Le Moniteur. Dans un rapport rendu public le 15 janvier 2026, la Fondation qualifie ce texte de grave menace pour la démocratie haïtienne et en exige le retrait immédiat.
Selon la FJKL, le CPT a outrepassé ses prérogatives en légiférant par décret sur une matière relevant du pouvoir législatif, en violation de la Constitution. L’organisation estime également que plusieurs dispositions du texte sont contraires à la Constitution de 1987 et aux engagements internationaux d’Haïti, notamment la Convention interaméricaine des droits de l’homme.
La Fondation critique notamment l’usage de notions floues telles que « ordre public » et « sécurité nationale » dans les articles 4 et 5. Ces formulations imprécises ouvriraient la voie à des interprétations arbitraires susceptibles de servir à restreindre la liberté d’expression et à museler les voix critiques, en particulier celles de l’opposition politique et de la presse indépendante.
Bien que le décret affirme vouloir protéger les journalistes, la FJKL considère qu’il les expose davantage. Le texte faciliterait leur arrestation en cas de flagrant délit ou sur la base d’une simple plainte, sans garanties judiciaires suffisantes. La définition très large de la diffamation est également dénoncée, car elle limiterait fortement la critique journalistique tout en empêchant les professionnels des médias de prouver la véracité des faits rapportés pour assurer leur défense.
Le régime des sanctions prévu par le décret est jugé disproportionné. Des peines allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement pour diffamation sont prévues, tandis que certaines infractions liées aux symboles de la République peuvent être punies de travaux forcés pouvant atteindre vingt ans. L’extension du délai de prescription à cinq ans est perçue comme un moyen supplémentaire de pression sur les journalistes et les acteurs de la société civile.
L’article 18 du décret suscite enfin une inquiétude particulière. Il impose aux plateformes numériques de conserver et de transmettre les données d’identification des auteurs de contenus jugés illicites, une disposition que la FJKL considère comme une violation flagrante de l’article 28-2 de la Constitution garantissant le secret des sources.
Pour la Fondasyon Je Klere, ce décret constitue un véritable outil de répression politique, rappelant les périodes les plus sombres de l’histoire d’Haïti. L’organisation appelle les autorités de transition à renoncer à ce texte et à privilégier une approche respectueuse des libertés fondamentales et des principes démocratiques.
Gesly Sinvilier/ Le Relief
