Le verdict est tombé en milieu de l’après-midi du mercredi 19 février 2025. La Cour d’appel de Port-au-Prince a annulé les poursuites engagées contre les trois Conseillers-Présidents en la personne d’Emmanuel Vertilaire, Smith Augustin et Louis Gérald Gilles dans l’affaire Banque Nationale de Crédit (BNC).
Le magistrat Benjamin Benjamin Félismé avait inculpé les CP pour corruption présumée à l’endroit de la banque et lancé des mandats de comparution à leur endroit.
La Cour a rappelé en tant Conseillers-Présidents, jouissant des prérogatives présidentielles, ils ne sont pas passible des tribunaux de droit commun.
