PORT-AU-PRINCE.— Le forum des anciens Premiers Ministres a recommandé la reconsidération des sanctions internationales appliquées contre certaines personnalités haïtiennes. Dans une prise de position publique, le FAPM s’interroge sur la méthodologie de ce régime de sanctions.
A travers une note, le forum tient à préciser que ces sanctions peuvent-être utilisées comme instrument de diplomatie coercitive, toutefois elles devaient avoir un encadrement juridique. «Dans le cas d’Haïti, les pratiques observées soulèvent de profondes inquiétude», a souligné le FAPM, énumérant des manquements tels que:
1. L’absence de transparence fans les procédures.
2. Atteinte à la présomption d’innocence.
3. Impossibilité d’exercer un recours effectif.
4. Impact social et professionnel pour des personnes visées.
5. Détérioration injustifiée du climat de confiance déjà fragilisé.
D’autant plus le forum dit craindre que ces sanctions ne soient utilisées à des fins d’ingérence, lorsque parmi les personnes ciblées il y en a qui n’ont pas de lien avéré avec la criminalité mais qui participent activement dans le débat politique.
Le forum tient par conséquent, à rappeler que les principes fondamentaux du droit international interdisent les sanctions arbitraires, soulignant les articles 6, 10 et 11 de la déclaration universelle des droits de l’homme et les articles 14 et 15 du parc international relatif aux droits civils et politiques, citant également la constitution haïtienne.
Le forum des anciens premiers ministres recommande la mise sur pied d’ine commission indépendante internationale et haïtienne pour examiner les sanctions au cas par cas. Il exige ainsi la suspension temporaire des sanctions contre des personnes pour lesquelles aucune preuve n’a été établie.
Haïti a besoin d’un partenariat international ferme mais juste. La lutte contre l’impunité ne peut se faire au détriment des principes fondamentaux de justice, conclut le forum.
Rappelons qu’en octobre 2022, face à la flambée de violence constatée en Haïti, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté, à l’unanimité, la résolution 2653, instaurant un régime de sanctions contre des personnalités jugées responsables de cette violence. La justice haïtienne vient à peine de prendre des actions pour geler les comptes bancaires des personnes ciblées.
C’est l’ancien premier ministre Evans Paul qui a authentifié le document.
Jean Mapou