Par Gesly Sinvilier
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a publié, le 10 février 2026, une résolution rappelant avec fermeté aux magistrats haïtiens leur obligation stricte de neutralité politique et de réserve dans l’exercice de leurs fonctions. À travers cette résolution, l’organe de gouvernance du système judiciaire entend réaffirmer les principes fondamentaux d’indépendance et d’impartialité qui doivent guider l’action des juges à tous les niveaux de juridiction.
S’appuyant sur la Constitution de la République d’Haïti, la loi créant le CSPJ, le Statut de la magistrature ainsi que le Guide de déontologie du magistrat, la résolution met en avant la nécessité de protéger la crédibilité de l’institution judiciaire dans un contexte national sensible.
Le Conseil souligne que tout engagement politique de la part d’un magistrat est de nature à compromettre son impartialité et à fragiliser la confiance des justiciables envers la justice.
Dans son article premier, le texte rappelle explicitement que les magistrats doivent s’abstenir de toute participation aux activités politiques et se tenir en dehors des arènes partisanes. Cette exigence concerne l’ensemble du corps judiciaire, sans distinction de grade ni de juridiction. L’objectif affiché est de prévenir toute confusion entre fonction judiciaire et militantisme politique.
L’article 2 renforce cette position en étendant l’obligation de réserve aux comportements, déclarations publiques et actions susceptibles de porter atteinte à l’image, à la dignité ou à l’impartialité de la justice. Le CSPJ insiste ainsi sur la responsabilité individuelle des magistrats dans la préservation de la réputation de l’institution.
Enfin, l’article 3 précise que tout manquement à ces obligations expose son auteur à des sanctions disciplinaires, conformément aux dispositions légales en vigueur. Par cette mesure, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire envoie un signal clair : la neutralité politique des magistrats n’est pas seulement un principe éthique, mais une exigence réglementaire assortie de conséquences.
Adoptée dans un contexte particulier où des noms de juges étaient cités pour prendre la tête de l’exécutif au lendemain du 7 février dernier, cette résolution s’inscrit dans une démarche de renforcement de la déontologie judiciaire et de consolidation de la confiance du public dans l’appareil de justice. Elle intervient à un moment où la question de l’indépendance des institutions demeure au cœur des préoccupations.
Gesly Sinvilier / Le Relief
