Par Jean Wesley Pierre
Port-au-Prince, le mardi 10 février 2026 —La fin officielle du mandat du Conseil présidentiel de transition (CPT), le 7 février 2026, ouvre une nouvelle phase d’incertitude institutionnelle en Haïti. Le pouvoir exécutif est désormais exercé sous l’égide du Conseil des ministres dirigé par le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé, dans un contexte marqué par la vacance persistante de la présidence, l’absence d’élections et une crise sécuritaire toujours aiguë.
Sur le plan juridique, cette configuration soulève d’importantes interrogations quant à sa légitimité, sa durée et sa conformité à l’ordre constitutionnel haïtien.
Comme nous le rappelle l’ancien président Jocelerme Privert lors d’une interview à Gazette,
La Constitution de 1987 amendée prévoit les mécanismes de remplacement en cas de vacance présidentielle. En principe, le président de la Cour de cassation ou, à défaut, un exécutif provisoire encadré par des institutions fonctionnelles doit assurer l’intérim jusqu’à l’organisation rapide d’élections.
Or, l’absence de Parlement opérationnel et la fragilisation des institutions judiciaires rendent aujourd’hui l’application orthodoxe de ces dispositions pratiquement impossible. Cette situation favorise des solutions politiques exceptionnelles, souvent justifiées par l’urgence, mais juridiquement discutées.
Le décret confiant l’exercice du pouvoir exécutif au Conseil des ministres s’inscrit dans cette logique d’exception. Certains juristes y voient un acte de nécessité visant à éviter un vide institutionnel total. Selon eux, le principe de continuité de l’État, fondamental en droit public, autorise temporairement ce type d’arrangement lorsque les institutions constitutionnelles ne peuvent fonctionner normalement. Cette lecture pragmatique insiste sur la stabilité minimale indispensable au fonctionnement administratif du pays.
D’autres spécialistes du droit constitutionnel adoptent une lecture plus critique. Ils considèrent que ce dispositif risque de consacrer un exécutif monocéphale insuffisamment contrôlé. Le fait que le Premier ministre ait été auparavant révoqué par le CPT par un vote majoritaire alimente les doutes sur la solidité juridique et politique de son autorité actuelle.
Le leader de « Pitit Desalin », Moïse Jean Charles, le dit clairement :
« Je ne suis pas prêt à discuter avec Didier. C’est un Premier ministre révoqué, impliqué dans la corruption, qui démembre les partis politiques et qu’il a besoin de personnes en qui on peut avoir confiance. »
Dans cette perspective, l’exercice prolongé du pouvoir sans mandat électif ni contrôle parlementaire pourrait constituer une entorse à l’esprit constitutionnel.
La durée de cette vacance présidentielle constitue un enjeu majeur. La Constitution n’a jamais envisagé une vacance prolongée sur plusieurs années ni l’absence répétée d’élections. En théorie, l’intérim doit être bref et strictement encadré. Sa prolongation indéfinie pourrait banaliser l’exception, affaiblir la crédibilité institutionnelle et accentuer la méfiance populaire envers les autorités.
Les réactions politiques illustrent cette polarisation. L’ancien sénateur Jean-Charles Moïse qualifie le Premier ministre d’illégitime et refuse tout dialogue, tandis que d’autres acteurs, comme André Michel, « Avoka Pèp la », attribuent la situation actuelle à l’incapacité persistante de la classe politique haïtienne et de la société civile à trouver un consensus. Ces positions divergentes traduisent une crise plus profonde de confiance envers les institutions et les élites politiques.
Dans l’international, plusieurs partenaires étrangers dont les États-Unis d’Amérique, ont salué la continuité administrative assurée par le gouvernement, y voyant un facteur de stabilité relative. Toutefois, cette reconnaissance diplomatique ne saurait remplacer la légitimité démocratique issue des urnes. En droit constitutionnel comparé, la reconnaissance externe ne dispense pas du respect des exigences internes de légalité et de légitimité.
Au-delà du débat juridique, la question centrale reste celle de l’effectivité du pouvoir. Un exécutif incapable de rétablir la sécurité, d’organiser des élections crédibles et de restaurer la confiance publique voit sa légitimité s’éroder, indépendamment des arguments constitutionnels avancés.
La situation actuelle place ainsi Haïti dans une zone grise juridique et politique. Le décret peut être perçu soit comme une mesure pragmatique de continuité, soit comme un contournement risqué des normes constitutionnelles. L’issue dépendra de la capacité des autorités à transformer cette transition en véritable processus démocratique avec le respect d’un calendrier électoral crédible et des garanties de sécurité suffisantes.
Sans des élections libres, des institutions solides et la restauration de l’autorité de l’État, toute solution restera provisoire et la transition pourrait se prolonger au détriment de la démocratie haïtienne.
Jean Wesley Pierre / Le Relief
