Par Gesly Sinvilier
Adopté le 18 décembre 2025, le décret encadrant la liberté d’expression, la presse et les communications en ligne marque une étape importante dans la modernisation du cadre juridique haïtien. En réaffirmant le caractère fondamental de la liberté de la presse tout en s’attaquant aux dérives liées à la désinformation, au cyberharcèlement et aux discours haineux, l’Exécutif pose les bases d’un environnement médiatique plus responsable et mieux protégé.
Le texte a le mérite de rappeler, avec force, que la liberté d’expression est garantie par la Constitution et les instruments internationaux ratifiés par Haïti. Il consacre également des garanties spécifiques en faveur des journalistes, reconnus comme des acteurs essentiels du débat public et bénéficiaires d’une protection juridique renforcée dans l’exercice de leur mission. Dans un contexte d’insécurité généralisée et de pressions multiples sur les médias, cette reconnaissance institutionnelle constitue un signal politique fort.
En encadrant les abus de la liberté d’expression — diffamation, fausses nouvelles, cyberharcèlement ou discours haineux — le décret répond à une réalité devenue préoccupante, notamment sur les réseaux sociaux. Il introduit des mécanismes de responsabilité clairs, y compris pour les plateformes numériques, et offre aux victimes des voies de recours rapides, telles que la suppression en référé de contenus manifestement illicites. Cette approche contribue à restaurer un minimum de confiance dans l’espace public et à renforcer la cohésion sociale.
Pour autant, ce progrès normatif ne saurait produire pleinement ses effets sans des réformes institutionnelles plus profondes et plus urgentes. La question de la régulation demeure centrale. Le rôle confié au Conseil national des télécommunications (CONATEL) appelle une réflexion approfondie sur son organisation, son indépendance, ses capacités techniques et sa gouvernance. Sans une autorité de régulation modernisée, crédible et dotée de moyens réels, l’application du décret risque de rester inégale, voire inefficace.
Au-delà du CONATEL, d’autres chantiers apparaissent tout aussi prioritaires : la clarification du statut des médias en ligne, la mise en place de mécanismes transparents d’accréditation et d’autorégulation professionnelle, le renforcement de la formation des journalistes et des magistrats aux enjeux du numérique, ainsi que l’adoption de politiques publiques de lutte contre la désinformation axées sur la prévention et l’éducation aux médias.
Dans un pays confronté à des défis sécuritaires, institutionnels et démocratiques majeurs, le décret du 18 décembre 2025 constitue donc un socle juridique utile et attendu. Il gagnera toutefois à être complété par des réformes structurelles courageuses et concertées, seules à même de garantir un équilibre durable entre la liberté d’expression, la responsabilité des acteurs et la protection effective de l’intérêt général.
