Par Jean Wesley Pierre
L’ancien sénateur et leader du parti Pitit Dessalin, Moïse Jean-Charles, s’est présenté ce mardi 11 novembre 2025 au cabinet d’instruction en compagnie de la militante politique Betty Lamy afin de déposer une plainte formelle contre l’avocat Caleb Jean Baptiste. Selon leurs déclarations, ce dernier aurait proféré des accusations publiques graves, les impliquant dans un prétendu réseau de trafic d’organes humains et dans des activités occultes qualifiées de « biznis zangi ».
Les deux plaignants dénoncent des propos diffamatoires, qu’ils jugent attentatoires à leur dignité et à leur réputation publique, et entendent obtenir réparation devant les juridictions compétentes.
D’un point de vue légal, la plainte de Moïse Jean-Charles et de Betty Lamy s’inscrit dans le cadre des dispositions du Code pénal haïtien, notamment les articles relatifs à la diffamation et à l’injure publique en ses articles 313 et 320.
Ainsi, si les propos de Me Caleb Jean Baptiste ont été diffusés sur une plateforme médiatique, ils relèvent pleinement de cette catégorie.
Les plaignants disposent de plusieurs voies de recours :
- Plainte avec constitution de partie civile ( articles 61 et suivants du Code d’instruction criminelle ), permettant d’engager directement l’action publique devant un juge d’instruction, ce qui semble être la voie choisie ici.
- Plainte simple au parquet pour déclencher l’action du commissaire du gouvernement.
Action civile en dommages et intérêts pour réparation du préjudice moral et professionnel subi.
Dans les deux cas, les avocats des plaignants devront prouver :
- que les propos incriminés ont bien été tenus publiquement ;
- qu’ils ont porté atteinte à leur honneur ou à leur considération ;
- et que leur auteur a agi de mauvaise foi.
En droit haïtien, la mauvaise foi se présume lorsque les faits allégués sont manifestement faux et que l’auteur ne dispose d’aucun élément de preuve pour les étayer.
La réputation est un droit fondamental protégé par la Constitution haïtienne de 1987, notamment à son article 19, qui garantit à chaque citoyen le droit au respect de sa dignité et à la protection de son honneur. De même, l’article 28-1 garantit la liberté d’expression, mais en ajoutant clairement : « L’abus de cette liberté peut être réprimé par la loi. »
Ce principe établit un équilibre : la liberté de parole, même politique, ne saurait devenir une arme de destruction morale.
Ainsi, accuser quelqu’un publiquement d’un crime aussi grave que le trafic d’organes sans preuves ni enquête judiciaire constitue une atteinte majeure au principe de la présomption d’innocence (article 26 de la Constitution) et à la réputation individuelle.
L’affaire n’est pas anodine. Moïse Jean-Charles, figure emblématique du courant nationaliste et souverainiste haïtien, est souvent la cible d’attaques verbales dans l’arène politique. Mais la dimension de cette accusation trafic d’organes et « biznis zangi » dépasse le cadre de la polémique habituelle pour toucher au domaine du criminel, un registre particulièrement sensible dans l’imaginaire haïtien.
Dans ce contexte, cette plainte vise non seulement à laver l’honneur personnel des plaignants, mais aussi à rappeler les limites du discours politique et de la liberté d’expression dans l’espace public.
Les juristes soulignent que si cette plainte aboutit à une condamnation, elle pourrait créer un précédent important en matière de diffamation politique en Haïti.
Cette affaire pose une question essentielle : comment concilier la liberté d’opinion avec la protection de la dignité humaine dans un espace public de plus en plus polarisé ?
En l’absence d’une loi spécifique sur les médias numériques et la désinformation, les tribunaux devront s’appuyer sur les dispositions générales du Code pénal.
Si le juge d’instruction estime la plainte recevable, il pourra convoquer Me Caleb Jean Baptiste pour audition et éventuellement ordonner des mesures d’enquête, notamment la vérification des enregistrements audio ou vidéos ayant diffusé les propos incriminés.
La démarche de Moïse Jean-Charles et de Betty Lamy s’inscrit dans une volonté d’établir la responsabilité juridique de ceux qui, sous couvert de liberté d’expression, propagent des accusations sans fondement. Elle invite à une réflexion plus large sur la responsabilité morale et légale des acteurs politiques et médiatiques en Haïti.
Comme le rappelle l’avocat constitutionnaliste Me Samuel Madistin, « La liberté d’expression ne donne pas le droit de salir autrui. Dans un État de droit, elle s’exerce dans les limites du respect de la dignité humaine. »
Cette affaire, au-delà du tumulte politique, pourrait bien servir de test de maturité juridique pour la justice haïtienne à l’heure où les réseaux sociaux redessinent les frontières de la parole publique.
