Le nouveau commissaire du gouvernement a.i. près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Roosevelt Cadet, a exprimé sa volonté de remettre à l’agenda judiciaire la question des assises criminelles, longtemps paralysées dans la juridiction.
S’exprimant dans la presse, le chef du parquet a fait savoir qu’il a reçu des instructions claires en vue de rendre possible l’organisation de ces audiences solennelles. « Un état des lieux a été effectué et des pourparlers se tiennent déjà avec les substituts commissaires afin d’évaluer l’état des dossiers et les moyens nécessaires pour les faire avancer », a-t-il déclaré.
Selon Me Cadet, plusieurs travaux ont déjà été entrepris sur des dossiers en souffrance au parquet de Port-au-Prince. Ces démarches s’appuient sur des collectes d’informations effectuées dans divers commissariats, sous-commissariats et auprès de la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ). L’objectif, dit-il, est d’harmoniser le travail du parquet avec l’ensemble des acteurs du système judiciaire, afin de redonner souffle à une justice longtemps critiquée pour sa lenteur et son incapacité à traiter les affaires criminelles dans des délais raisonnables.
Les assises criminelles en Haïti : une étape clé de la justice pénale
Dans le système judiciaire haïtien, les assises criminelles représentent une session spéciale du tribunal criminel, organisée pour juger les affaires graves : meurtres, viols, vols à main armée, enlèvements et autres crimes majeurs. Contrairement aux audiences correctionnelles, les assises requièrent la participation d’un jury populaire, appelé à se prononcer sur la culpabilité de l’accusé, sous la direction d’un juge président.
L’audience peut se dérouler aussi sans assistance du jury. Dans tous les cas, les procès devront avoir lieu avec des débats contradictoires. Autrement dit avec partie civile et partie défenderesse jusqu’au prononcé de la peine.
La législation haïtienne prévoit que les assises doivent être tenues régulièrement afin d’éviter l’accumulation des dossiers criminels. Dans la pratique, elles sont souvent retardées, voire annulées, faute de moyens, de sécurité ou de volonté institutionnelle. Ces retards contribuent à l’engorgement des prisons, où de nombreux prévenus restent en détention préventive prolongée sans jugement.
Une relance attendue
L’annonce de Me Roosevelt Cadet s’inscrit dans une volonté de relancer ce mécanisme essentiel au bon fonctionnement de la justice pénale. Si les promesses sont suivies d’effets, la reprise des assises criminelles à Port-au-Prince pourrait constituer une avancée importante dans la lutte contre l’impunité et le désengorgement du système carcéral.
Par Gesly Sinvilier
