PORT-AU-PRINCE.— Dans un climat politique marqué par l’incertitude et la méfiance citoyenne, le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé a reçu, à sa résidence officielle, une délégation du Barreau de Port-au-Prince conduite par le bâtonnier Me Patrick Pierre-Louis. La rencontre, tenue autour de l’avant-projet de Constitution, récemment remis au Conseil Présidentiel de Transition, visait à intégrer l’avis de la corporation des avocats dans le processus de réforme.
Les informations circulant autour de cette rencontre ont fait état des tensions qui ont marqué les échanges. Alors que la position officielle du gouvernement a soulevé le contraire.
En effet, selon un communiqué de la Primature, le chef du gouvernement a salué «la contribution du Barreau à ce débat d’intérêt national», réaffirmant la volonté de l’Exécutif de «placer la réforme constitutionnelle au rang de ses priorités».
L’objectif affiché reste de renforcer les institutions et de rassembler les forces vives du pays autour d’un projet de refondation.
De l’autre côté, Le rapport accablant du Barreau
Mais le ton du rapport remis par le Barreau tranche avec l’optimisme gouvernemental. Les juristes dénoncent une initiative entachée «d’irrégularité juridique et d’illégitimité», qualifiant l’avant-projet de «fraude constitutionnelle».
Selon eux, aucune des conditions fondamentales pour ouvrir un véritable processus constituant rupture de l’ordre juridique, consensus national, ou changement de régime validé par un plébiscite n’a été réunie.
Le texte, élaboré par un Comité de Pilotage à huis clos, est jugé vicié sur la forme et sur le fond. «Les autorités de transition, liées par leur serment de respecter la Constitution de 1987, ne peuvent initier un acte constituant originaire sans rupture préalable de l’ordre juridique», rappelle le rapport.
Un processus jugé opaque et frauduleux
Le Barreau conteste également la «prétendue Conférence nationale» censée légitimer le processus, affirmant qu’elle n’a jamais eu lieu. Pour ses membres, l’ensemble de la démarche s’apparente à une manœuvre frauduleuse et une tentative d’imposture visant à tromper la Nation.
En l’absence de Parlement fonctionnel et de mécanismes légitimes de révision constitutionnelle, toute tentative de ce type serait, selon eux, juridiquement nulle et politiquement risquée.
Le projet constitutionnel, remis officiellement le 28 août au Conseil Présidentiel de Transition, continue de diviser la société haïtienne. Si certains y voient une opportunité de refondation, d’autres, comme le Barreau de Port-au-Prince, y perçoivent une menace pour l’ordre constitutionnel et la stabilité politique.
La prise de position du Barreau de Port-au-Prince, à la fois symbolique et juridiquement argumentée, ouvre un nouveau front dans le débat autour de la réforme constitutionnelle. Elle oblige désormais le gouvernement et le Conseil de Transition à composer avec une opposition institutionnelle plus structurée, décidée à défendre la Constitution de 1987 et à contester toute tentative jugée illégitime de refonte de la Loi mère.
Jean Mapou
