En remettant officiellement le projet de Constitution au Conseil Présidentiel de Transition, le Comité de Pilotage de la Conférence Nationale (CPCN) a rappelé les principales innovations prévues dans le texte, présentées comme un pas vers la refondation institutionnelle et politique du pays.
Conformément au décret du 17 juillet 2024 qui lui confiait la mission de rédiger une nouvelle Constitution dans le cadre du processus de refondation de l’État haïtien, le Comité de Pilotage de la Conférence Nationale (CPCN) a soumis, le jeudi 28 août 2025, son projet au Conseil Présidentiel de Transition.
Selon le CPCN dans une note, ce document constitue une étape décisive dans la quête de stabilité et de gouvernance responsable, proposant de profondes réformes touchant à l’organisation des pouvoirs publics, à la participation citoyenne et à la gestion des ressources nationales.
Selon le Comité, le texte instaure un binôme Président et Vice-Président, élu au suffrage universel direct pour un mandat unique de cinq ans, afin de réduire les crises institutionnelles et d’assurer la stabilité de l’Exécutif. Un ordre clair de succession est également prévu en cas de vacance, pour éviter les transitions prolongées et chaotiques. Le projet prévoit aussi une forte implication des jeunes dans les postes de responsabilité et dans la vie politique du pays.
La diaspora haïtienne est également concernée. Selon le CPCN, le projet prévoit son intégration dans la vie politique du pays, avec la possibilité d’occuper des postes électifs et de participer pleinement aux affaires nationales. Pour cela, des circonscriptions électorales à l’étranger seront créées et le droit de vote des Haïtiens vivant à l’extérieur garanti.
Sur le plan électoral et territorial, le Comité indique que le projet réduit considérablement le nombre de postes électifs : un maire par commune, un député par arrondissement et deux sénateurs par département. Les assemblées municipales seront composées de 3 à 7 membres. Les mandats des élus sont harmonisés à cinq ans et le nombre de ministères limité à douze. La gouvernance locale est repensée avec la mise en place de gouverneurs départementaux, et 50 % des recettes fiscales du Trésor national seront reversées aux budgets départementaux et communaux.
En matière de justice et de parité, le CPCN souligne que le projet renforce l’indépendance du pouvoir judiciaire, avec des juges sélectionnés par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et nommés jusqu’à 75 ans. Le texte inscrit aussi le principe de parité homme-femme dans les institutions de l’État. Selon le Comité, les droits et libertés fondamentaux sont protégés par des mécanismes de contrôle juridictionnel et institutionnel.
Le projet accorde également une place importante à la culture et à l’identité. Selon le CPCN, il reconnaît les Greffes et Greffiers, le Sport, les Personnes vivant avec un handicap et les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTICs). Le Bois Caïman est érigé en fête nationale, et la rédaction des actes de l’État se fera en créole avec traduction en français. Le texte valorise la mémoire nationale, en inscrivant le respect des héros, des aïeux et de l’hymne national dans la Constitution.
Sur le plan institutionnel et administratif, le CPCN indique que le projet prévoit la transformation de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) en Office indépendant et le renforcement du rôle de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA). Il met l’accent sur la redistribution des ressources de l’État, la décentralisation et le renforcement de l’Université, tout en allouant au moins 4 % du PIB au secteur éducatif.
Selon le Comité, ce projet de Constitution représente « une étape décisive vers la refondation institutionnelle, politique et sociale de la République d’Haïti », répondant aux aspirations profondes du peuple haïtien en matière de stabilité, de justice sociale et de gouvernance responsable.
La rédaction
