Le conseil des ministres, réuni le mardi 24 juin dernier, a, après des échanges de correspondances entre les conseillers-présidents Emmanuel Vertilaire, Smith Augustin, Louis Gérald Gilles et Fritz Alphonse Jean, le Coordonnateur du CPT, procédé à l’adoption du nouveau code pénal ainsi que du code de procédure pénale.
Ces deux documents, qui ont été au centre des débats lors du conseil, ont été adoptés par décret après délibération, en attendant leur publication officielle dans le journal « Le Moniteur ».
L’ordre du jour de cette réunion comprenait également un décret portant sur l’organisation d’un référendum constitutionnel prévu pour cette année, qui a, également, reçu un avis favorable.
Satisfactions du CPT
Le conseiller-président sans droit de vote, Frinel Joseph, a exprimé sa gratitude face à l’engagement des conseillers et à leur volonté de doter le pays de nouveaux outils juridiques. Selon lui, ils ont fait preuve d’une grande élégance.
« En adoptant, lors de ce Conseil des ministres, le Code pénal, le Code de procédures pénales, ainsi que le décret référendaire, ils ont montré une élévation d’esprit et un sens du devoir remarquables. Ce geste solennel restera gravé dans les annales de notre Nation », a-t-il déclaré.
Par cet acte de haute responsabilité, ils ont écarté le spectre d’une déchéance morale qui menaçait notre société, permettant ainsi au processus démocratique de continuer son cheminement légitime.
« Je les remercie d’avoir, comme je l’avais sollicité humblement, prêté l’oreille à la voix de la sagesse », a conclu le conseiller Joseph, comme l’indique une publication sur son compte X, anciennement Twitter.
De son côté, Emmanuel Vertilaire, représentant du Parti politique Pitit Dessalines au Conseil présidentiel de Transition, a exprimé sa grande satisfaction après avoir obtenu l’autorisation de participer au conseil des ministres, compte tenu de l’urgence de la situation.
Il a également déclaré : « Par cette décision, je réaffirme mon engagement envers une gouvernance collégiale, fondée sur la recherche constante du consensus. Aucune volonté dictatoriale ne saurait supplanter l’exigence collective de dialogue, d’équilibre et de respect des principes démocratiques », a-t-il souligné dans une publication sur son compte.
Des notes discordantes
L’adoption de ces nouveaux instruments juridiques en conseil des ministres ne fait unanimité. Elle suscite des réactions parmi certains acteurs de la société ivile.
Exprimant de vives inquiétudes quant à la révision de certains articles du Code pénal de 2020 modifié, l’ancien sénateur de l’Ouest, Jean Renel Sénatus, dit attendre avec impatience la publication de la nouvelle version. Selon lui, ce Code devrait refléter les mœurs, les réalités sociales, ainsi que les pratiques et modes de fonctionnement d’une société en pleine évolution.
Toutefois, l’ancien parlementaire se montre sceptique quant à la profondeur réelle de cette révision, doutant que les recommandations formulées par certains juristes et experts en droit pénal aient été pleinement prises en compte.
Jacques Innocent