Dans une requête adressée au Commissaire du gouvernement datée du 27 mai 2025, Me Guerby Blaise, avocat de l’ancien Directeur de l’Immigration et de l’Émigration (DIE), conteste vigoureusement les conclusions du rapport de l’ULCC accusant de corruption l’ex DG. Il demande le classement sans suite de l’affaire, mettant en lumière des irrégularités juridiques, l’autonomie des centres de délivrance de passeports, et l’absence de preuves impliquant son client dans des actes de corruption.
Une responsabilité rejetée sur le chef du numérique
L’avocat de Stéphane Vincent pointe du doigt Jean Osselin Lambert, Directeur des technologies et de la communication à la DIE, comme étant l’unique responsable de la création des comptes numériques, y compris celui au nom de Fernando Victor. Il précise que Lambert contrôlait l’ensemble du système informatique, même après le départ de Vincent. Or, c’est sur ses seules déclarations — pourtant issues d’un individu déjà visé par deux rapports accablants de l’ULCC — que cette dernière s’appuie pour incriminer M. Vincent.
Rappel sur l’autonomie des CRLDI
Me Blaise critique l’ULCC pour avoir omis de prendre en compte l’arrêté Jouthe du 9 mai 2021, qui confirme l’autonomie administrative et financière des Centres de réception et de livraison de documents d’identité (CRLDI). Il explique que M. Vincent n’intervenait pas dans la gestion des fonds, mais assurait seulement un suivi des rapports financiers. Le personnel des CRLDI, souvent nommé sous pression politique, agissait de manière indépendante.
Des accusations juridiquement mal fondées
Concernant le détournement de fonds publics, l’avocat rappelle que la loi anticorruption de 2014 impose la preuve d’un maniement direct de fonds. Ce qui, selon lui, ne concerne pas M. Vincent. L’accusation d’abus de fonction est aussi remise en cause : le contrôle des timbres fiscaux relevait exclusivement du représentant de la DGI, Manuel Saint-Germain. Quant à l’association de malfaiteurs, aucune preuve de concertation n’a été établie entre M. Vincent et les autres personnes impliquées.
Une enquête entachée de contradictions
L’avocat souligne plusieurs contradictions et biais dans l’enquête de l’ULCC, notamment l’utilisation sélective de témoignages, le non-respect des textes en vigueur et le manque de preuves matérielles. Il affirme que la crédibilité de l’enquête est compromise, d’autant plus que certains éléments disculpent directement son client, comme la poursuite du fonctionnement des comptes après son départ de la DIE.
Une demande claire de classement sans suite
En invoquant l’article 48 du Code d’instruction criminelle relatif aux insuffisances probatoires, Me Blaise demande au Commissaire du gouvernement de classer sans suite le rapport de l’ULCC. Pour lui, les éléments rassemblés ne permettent ni de caractériser les infractions reprochées à son client, ni de justifier une quelconque poursuite judiciaire.
Pour mémoire, dans un rapport publié le 8 mai dernier, l’ULCC a accusé Stephane Vincent d’avoir détourné environ 3,6 millions de gourdes entre septembre et novembre 2024. Il lui est reproché d’avoir alimenté un compte fictif au nom de Fernando Victor, utilisé pour la production de 736 passeports sans paiement des timbres fiscaux, causant ainsi un important préjudice à l’État.
